BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... jour- née , des honoraires supplémentaires de 20 à 30 fr . - ART . 6. Le juge appelé à modérer une liste de frais peut réduire et même retrancher l'hono- raire exigé pour des opérations qui lui paraîtraient abusives . - ART . 7. La ...
... jour- née , des honoraires supplémentaires de 20 à 30 fr . - ART . 6. Le juge appelé à modérer une liste de frais peut réduire et même retrancher l'hono- raire exigé pour des opérations qui lui paraîtraient abusives . - ART . 7. La ...
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... jour où il en a reçu avis par mandat ou par lettre recommandée . ART . 15. Il est procédé à la modération supé- rieure sur exposés oraux des parties . En cas de défaut de la partie appelante , la liste objet du recours subsiste . Si la ...
... jour où il en a reçu avis par mandat ou par lettre recommandée . ART . 15. Il est procédé à la modération supé- rieure sur exposés oraux des parties . En cas de défaut de la partie appelante , la liste objet du recours subsiste . Si la ...
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... jour , plus l'indem- nité de route susindiquée . Une indemnité de 10 fr . est fixée par jour de déplacement , mais seulement pour les journées où aucun honoraire pour cours et conférence n'est payé . Les conférenciers obligés de loger ...
... jour , plus l'indem- nité de route susindiquée . Une indemnité de 10 fr . est fixée par jour de déplacement , mais seulement pour les journées où aucun honoraire pour cours et conférence n'est payé . Les conférenciers obligés de loger ...
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... jour même , le lieu où se tient la conférence ou le cours ou s'il ne peut être de retour le même jour . - ART . 3. Les conférenciers doivent fournir le programme des cours , la liste des participants , ainsi qu'un rapport sur les ...
... jour même , le lieu où se tient la conférence ou le cours ou s'il ne peut être de retour le même jour . - ART . 3. Les conférenciers doivent fournir le programme des cours , la liste des participants , ainsi qu'un rapport sur les ...
Pagina 57
... jour du « décès de Mlle Jeanne Musy . << Dont acte fait et passé en mon étude , à << Bulle , en présence de M. Alphonse Pfulg , « ffeu Antoine , négociant , et M. Louis Gaillard , << fils de Benjamin , maître d'hôtel , les deux à ...
... jour du « décès de Mlle Jeanne Musy . << Dont acte fait et passé en mon étude , à << Bulle , en présence de M. Alphonse Pfulg , « ffeu Antoine , négociant , et M. Louis Gaillard , << fils de Benjamin , maître d'hôtel , les deux à ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation