BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 44
Pagina 3
BULLETIN OFFICIEL X DES LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GOUVERNEMENT DU CANTON DE FRIBOURG Année 1919 88 me VOLUME FRIBOURG IMPRIMERIE SAINT - PAUL 1920 AUG 31 28 ARRÊTÉ du 3 janvier 1919 modifiant le.
BULLETIN OFFICIEL X DES LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GOUVERNEMENT DU CANTON DE FRIBOURG Année 1919 88 me VOLUME FRIBOURG IMPRIMERIE SAINT - PAUL 1920 AUG 31 28 ARRÊTÉ du 3 janvier 1919 modifiant le.
Pagina 5
ARRÊTÉ du 3 janvier 1919 modifiant le tarif des honoraires des avocats en matière civile et en matière pénale LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La pétition de la Société fribourgeoise des avocats ; L'art . 2 de la loi du 27 ...
ARRÊTÉ du 3 janvier 1919 modifiant le tarif des honoraires des avocats en matière civile et en matière pénale LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La pétition de la Société fribourgeoise des avocats ; L'art . 2 de la loi du 27 ...
Pagina 8
... janvier 1890 . Si le séjour dans une localité se prolonge au delà d'une journée , il peut être réclamé , par jour- née , des honoraires supplémentaires de 20 à 30 fr . - ART . 6. Le juge appelé à modérer une liste de frais peut réduire ...
... janvier 1890 . Si le séjour dans une localité se prolonge au delà d'une journée , il peut être réclamé , par jour- née , des honoraires supplémentaires de 20 à 30 fr . - ART . 6. Le juge appelé à modérer une liste de frais peut réduire ...
Pagina 14
... janvier 1919. Il sera publié dans la Feuille offi- cielle et en livrets . Il sera , en outre , inséré au Bulletin des lois . Les honoraires pour opérations intervenues avant le 1er janvier 919 dans les procès en cours à cette date ...
... janvier 1919. Il sera publié dans la Feuille offi- cielle et en livrets . Il sera , en outre , inséré au Bulletin des lois . Les honoraires pour opérations intervenues avant le 1er janvier 919 dans les procès en cours à cette date ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation