BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 mars 1919 . Le vice - chancelier , P. BISE . Le président , E. PERRIER . DÉCRET du 4 mars 1919 approuvant le projet d'endiguement général 40.
... la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 mars 1919 . Le vice - chancelier , P. BISE . Le président , E. PERRIER . DÉCRET du 4 mars 1919 approuvant le projet d'endiguement général 40.
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DÉCRET du 4 mars 1919 approuvant le projet d'endiguement général du ruisseau de la Lenggera , au Lac Noir , et allouant un subside à cette entreprise . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du Conseil d'Etat , du 30 ...
DÉCRET du 4 mars 1919 approuvant le projet d'endiguement général du ruisseau de la Lenggera , au Lac Noir , et allouant un subside à cette entreprise . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du Conseil d'Etat , du 30 ...
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... général du ruisseau de la Lenggera ; Par arrêté du 30 juillet 1918 , le Conseil d'Etat a approuvé ce projet , devisé à 50,000 fr . , et a accordé un subside de 40 % de la dépense effective à MM . Blancpain , frères , et Victor Nouveau ...
... général du ruisseau de la Lenggera ; Par arrêté du 30 juillet 1918 , le Conseil d'Etat a approuvé ce projet , devisé à 50,000 fr . , et a accordé un subside de 40 % de la dépense effective à MM . Blancpain , frères , et Victor Nouveau ...
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ARTICLE PREMIER . DÉCRÈTE : - Le projet d'endiguement général de la Lenggera , au Lac Noir , variante bleue , devisé à 50,000 fr . , est approuvé . - ART . 2. Il est accordé à MM . Blancpain , frè- res , et Victor Nouveau , à Fribourg ...
ARTICLE PREMIER . DÉCRÈTE : - Le projet d'endiguement général de la Lenggera , au Lac Noir , variante bleue , devisé à 50,000 fr . , est approuvé . - ART . 2. Il est accordé à MM . Blancpain , frè- res , et Victor Nouveau , à Fribourg ...
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... officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 1er avril 1919 . Le vice - chancelier , P. BISE . BULLETIN DES LOIS 1919 Le président . E. PERRIER . 5 DÉCRET du 1er mars 1919 approuvant le projet d'endiguement général 65.
... officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 1er avril 1919 . Le vice - chancelier , P. BISE . BULLETIN DES LOIS 1919 Le président . E. PERRIER . 5 DÉCRET du 1er mars 1919 approuvant le projet d'endiguement général 65.
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation