BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... février 1919 édictant des prescriptions concernant les cours et conférences agricoles . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Le règlement du Département fédéral de l'éco- nomie publique , du 22 novembre 1918 , concernant l ...
... février 1919 édictant des prescriptions concernant les cours et conférences agricoles . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Le règlement du Département fédéral de l'éco- nomie publique , du 22 novembre 1918 , concernant l ...
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... entrera immédiatement en vigueur . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 fé- vrier 1919 . Le vice - chancelier , Le président , P. BISE . E. PERRIER . ARRÊTÉ du 11 février 1919 concernant les mesures relatives aux 21.
... entrera immédiatement en vigueur . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 fé- vrier 1919 . Le vice - chancelier , Le président , P. BISE . E. PERRIER . ARRÊTÉ du 11 février 1919 concernant les mesures relatives aux 21.
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ARRÊTÉ du 11 février 1919 concernant les mesures relatives aux mascarades et bals masqués LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG CONSIDÉRANT : En raison de la situation générale , les masca- rades et bals masqués sont inopportuns . Il ...
ARRÊTÉ du 11 février 1919 concernant les mesures relatives aux mascarades et bals masqués LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG CONSIDÉRANT : En raison de la situation générale , les masca- rades et bals masqués sont inopportuns . Il ...
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ARRÊTÉ du 18 février 1919 fixant la date du payement de la part commu- nale à l'allocation votée en faveur du corps enseignant primaire pour renchérissement de la vie en 1919 . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Le décret du ...
ARRÊTÉ du 18 février 1919 fixant la date du payement de la part commu- nale à l'allocation votée en faveur du corps enseignant primaire pour renchérissement de la vie en 1919 . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Le décret du ...
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... officielle et inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 18 fé̟- vrier 1919 . Le vice - chancelier , P. BISE . Le président , E. PERRIER . ARRÊTÉ du 21 février 1919 concernant la réduction des prix 24.
... officielle et inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 18 fé̟- vrier 1919 . Le vice - chancelier , P. BISE . Le président , E. PERRIER . ARRÊTÉ du 21 février 1919 concernant la réduction des prix 24.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation