BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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Pagina 16
... donner cet avis incombe au chef de famille ou , à défaut de celui - ci , à la personne valide la plus âgée du ménage . - ART . 3. Le secrétariat communal adresse , à la fin de chaque semaine , à la préfecture , la liste des personnes ...
... donner cet avis incombe au chef de famille ou , à défaut de celui - ci , à la personne valide la plus âgée du ménage . - ART . 3. Le secrétariat communal adresse , à la fin de chaque semaine , à la préfecture , la liste des personnes ...
Pagina 20
... donner les cours ou conférences ont droit aux indemnités ci- après : a ) Pour une conférence , 15 fr . , plus une indem- nité de route de 15 centimes par kilomètre à l'aller et au retour . Aucune dépense d'entre- tien ne peut être ...
... donner les cours ou conférences ont droit aux indemnités ci- après : a ) Pour une conférence , 15 fr . , plus une indem- nité de route de 15 centimes par kilomètre à l'aller et au retour . Aucune dépense d'entre- tien ne peut être ...
Pagina 26
... donner , ni les échanger . Il en est de même du charbon acheté au moyen de ces bons . ― ART . 6. Celui qui contrevient aux dispositions de l'art . 5 du présent arrêté est passible d'une amende jusqu'à 500 fr . La poursuite et le ...
... donner , ni les échanger . Il en est de même du charbon acheté au moyen de ces bons . ― ART . 6. Celui qui contrevient aux dispositions de l'art . 5 du présent arrêté est passible d'une amende jusqu'à 500 fr . La poursuite et le ...
Pagina 52
... donner les renseignements nécessaires sera punie par l'autorité communale d'une amende pouvant aller jusqu'à 500 fr . ART . 12. Chaque recenseur reçoit de la Direc- tion de l'Intérieur , à titre d'indemnité : a ) 2 centimes par tête de ...
... donner les renseignements nécessaires sera punie par l'autorité communale d'une amende pouvant aller jusqu'à 500 fr . ART . 12. Chaque recenseur reçoit de la Direc- tion de l'Intérieur , à titre d'indemnité : a ) 2 centimes par tête de ...
Pagina 122
... donner lieu les deux articles précédents jusqu'à concurrence de 200 fr . Il prononce définitivement en traitant l'affaire avec la plus grande célérité possible , même les jours fériés , dans les cas d'urgente nécessité . La citation ...
... donner lieu les deux articles précédents jusqu'à concurrence de 200 fr . Il prononce définitivement en traitant l'affaire avec la plus grande célérité possible , même les jours fériés , dans les cas d'urgente nécessité . La citation ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation