BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... décembre 1918 , allouant , pour l'exercice 1919 , une indemnité de renchérissement de la vie aux membres du personnel enseignant primaire ; CONSIDÉRANT : Par décret susvisé , le Grand Conseil a déterminé les chiffres des indemnités de ...
... décembre 1918 , allouant , pour l'exercice 1919 , une indemnité de renchérissement de la vie aux membres du personnel enseignant primaire ; CONSIDÉRANT : Par décret susvisé , le Grand Conseil a déterminé les chiffres des indemnités de ...
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... décembre 1914 , concernant l'endi- guement partiel de la Sarine entre le pont d'Esta- vannens et la limite de Grandvillard , rière le territoire de la commune d'Estavannens ; La pétition adressée , le 4 octobre 1917 , par le conseil ...
... décembre 1914 , concernant l'endi- guement partiel de la Sarine entre le pont d'Esta- vannens et la limite de Grandvillard , rière le territoire de la commune d'Estavannens ; La pétition adressée , le 4 octobre 1917 , par le conseil ...
Pagina 46
... décembre 1918 et 27 janvier 1919 ; Les dispositions de la loi fédérale du 23 juillet 1870 concernant les relevés officiels statistiques en Suisse ; Le message du 11 février 1919 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE ...
... décembre 1918 et 27 janvier 1919 ; Les dispositions de la loi fédérale du 23 juillet 1870 concernant les relevés officiels statistiques en Suisse ; Le message du 11 février 1919 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE ...
Pagina 48
... décembre 1899 , concernant l'asile d'aliénés de Marsens ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : -- · ARTICLE PREMIER . L'asile d'aliénés de Marsens est autorisé à vendre , pour le prix de 505 fr . , à M. Maxime Perrin , à ...
... décembre 1899 , concernant l'asile d'aliénés de Marsens ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : -- · ARTICLE PREMIER . L'asile d'aliénés de Marsens est autorisé à vendre , pour le prix de 505 fr . , à M. Maxime Perrin , à ...
Pagina 50
... décembre 1918 ; CONSIDÉRANT : L'arrêté précité ordonne un recensement extra- ordinaire du bétail . Le Conseil fédéral , dans sa séance du 27 décembre 1918 , a fixé au judi 24 avril 1919 , la date du recensement extraordi- naire du ...
... décembre 1918 ; CONSIDÉRANT : L'arrêté précité ordonne un recensement extra- ordinaire du bétail . Le Conseil fédéral , dans sa séance du 27 décembre 1918 , a fixé au judi 24 avril 1919 , la date du recensement extraordi- naire du ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation