BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... est de même des opérations qui sont exécutées hors du canton . www ART . 3. L'avocat ne peut exiger de la partie que les honoraires fixés par le tarif et il ne lui en est alloué , à la charge de celle - ci , que pour les opérations qui ...
... est de même des opérations qui sont exécutées hors du canton . www ART . 3. L'avocat ne peut exiger de la partie que les honoraires fixés par le tarif et il ne lui en est alloué , à la charge de celle - ci , que pour les opérations qui ...
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instituteurs , qui seront entièrement payées par l'Etat ; Le Conseil d'Etat ayant été chargé de fixer le mode de payement des allocations , il est nécessaire d'indiquer les dates auxquelles l'acquittement de la part communale devra être ...
instituteurs , qui seront entièrement payées par l'Etat ; Le Conseil d'Etat ayant été chargé de fixer le mode de payement des allocations , il est nécessaire d'indiquer les dates auxquelles l'acquittement de la part communale devra être ...
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... Etat , - DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Un subside de 620 fr . est alloué à la commune du Bas - Vuilly pour l'exécu- tion des travaux susmentionnés . ART . 2. Ce subside sera payé en 1919 . - - ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l ...
... Etat , - DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Un subside de 620 fr . est alloué à la commune du Bas - Vuilly pour l'exécu- tion des travaux susmentionnés . ART . 2. Ce subside sera payé en 1919 . - - ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l ...
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... Etat , DÉCRÈTE : - ARTICLE PREMIER . Un subside de 920 fr . est alloué à la commune de Cerniat pour l'exécution des travaux susmentionnés . ART . 2. - Ce subside sera payé en 1919 . - ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exé ...
... Etat , DÉCRÈTE : - ARTICLE PREMIER . Un subside de 920 fr . est alloué à la commune de Cerniat pour l'exécution des travaux susmentionnés . ART . 2. - Ce subside sera payé en 1919 . - ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exé ...
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... Etat est chargé de l'exé- cution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 25 fé- vrier 1919 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le 2o vice - président , F. BOSCHUNG . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la ...
... Etat est chargé de l'exé- cution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 25 fé- vrier 1919 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le 2o vice - président , F. BOSCHUNG . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation