BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 39
Pagina 45
... construction . - ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de pour- voir à l'exécution du présent décret . Donné en Grand Grand Conseil , à Fribourg , le 6 mars 1919 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , Eug . GRAND . LE CONSEIL D ...
... construction . - ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de pour- voir à l'exécution du présent décret . Donné en Grand Grand Conseil , à Fribourg , le 6 mars 1919 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , Eug . GRAND . LE CONSEIL D ...
Pagina 94
... ; La loi du 10 mai 1852 concernant les endigue- ments ; CONSIDÉRANT .: Le 10 novembre 1916 , le Conseil d'Etat a ap- prouvé un projet , avec devis s'élevant à 10,000 fr , pour la construction d'une série de barrages en aval du 94.
... ; La loi du 10 mai 1852 concernant les endigue- ments ; CONSIDÉRANT .: Le 10 novembre 1916 , le Conseil d'Etat a ap- prouvé un projet , avec devis s'élevant à 10,000 fr , pour la construction d'une série de barrages en aval du 94.
Pagina 95
pour la construction d'une série de barrages en aval du glissement de terrain qui s'était produit au « Biffé du Milieu » , rière Villarvolard : Par décision du 12 décembre 1916 , le Départe- ment fédéral de l'Intérieur a alloué pour ces ...
pour la construction d'une série de barrages en aval du glissement de terrain qui s'était produit au « Biffé du Milieu » , rière Villarvolard : Par décision du 12 décembre 1916 , le Départe- ment fédéral de l'Intérieur a alloué pour ces ...
Pagina 141
... construction d'un pont en béton armé ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , - DÉCRÈTE : - ARTICLE PREMIER . de réparation et de consolidation de la route can- tonale Guin Morat , en aval du pont de Schiffenen . ART . 2. Ces travaux s ...
... construction d'un pont en béton armé ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , - DÉCRÈTE : - ARTICLE PREMIER . de réparation et de consolidation de la route can- tonale Guin Morat , en aval du pont de Schiffenen . ART . 2. Ces travaux s ...
Pagina 153
... construction et l'amélioration de logements populaires . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : Le message du Conseil d'Etat , du 23 mai 1919 ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Un crédit de 100,000 fr . est - ouvert au budget de l'Etat ...
... construction et l'amélioration de logements populaires . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : Le message du Conseil d'Etat , du 23 mai 1919 ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Un crédit de 100,000 fr . est - ouvert au budget de l'Etat ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation