BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... conseil communal peut maintenir ou rétablir les mesures restrictives prévues dans l'arrêté du 19 juillet 1918 , si l'état sanitaire de la commune l'exige . Dans le cas où l'autorité communale ne pren- drait pas les mesures exigées par ...
... conseil communal peut maintenir ou rétablir les mesures restrictives prévues dans l'arrêté du 19 juillet 1918 , si l'état sanitaire de la commune l'exige . Dans le cas où l'autorité communale ne pren- drait pas les mesures exigées par ...
Pagina 24
instituteurs , qui seront entièrement payées par l'Etat ; Le Conseil d'Etat ayant été chargé de fixer le mode de payement des allocations , il est nécessaire d'indiquer les dates auxquelles l'acquittement de la part communale devra être ...
instituteurs , qui seront entièrement payées par l'Etat ; Le Conseil d'Etat ayant été chargé de fixer le mode de payement des allocations , il est nécessaire d'indiquer les dates auxquelles l'acquittement de la part communale devra être ...
Pagina 26
... communal ( 1 fr . 20 ) . ART . 4. Les communes transmettront , avant le 10 avril , le bordereau des subsides alloués , avec les bons , à l'office cantonal de ravitaillement , qui leur remboursera les subsides fédéral et can- tonal ...
... communal ( 1 fr . 20 ) . ART . 4. Les communes transmettront , avant le 10 avril , le bordereau des subsides alloués , avec les bons , à l'office cantonal de ravitaillement , qui leur remboursera les subsides fédéral et can- tonal ...
Pagina 29
... communal du Bas - Vuilly ; Le message du Conseil d'Etat , du 4 octobre 1918 ; L'art . 24 de la loi du 19 mai 1881 sur les eaux navigables ; CONSIDÉRANT : Le conseil communal du Bas - Vuilly sollicite l'allocation d'un subside pour les ...
... communal du Bas - Vuilly ; Le message du Conseil d'Etat , du 4 octobre 1918 ; L'art . 24 de la loi du 19 mai 1881 sur les eaux navigables ; CONSIDÉRANT : Le conseil communal du Bas - Vuilly sollicite l'allocation d'un subside pour les ...
Pagina 31
... conseil communal de Cerniat ; Le message du Conseil d'Etat , du 11 octobre 1918 ; L'art . 57 de la loi sur les routes , du 23 novem- bre 1849 ; CONSIDÉRANT : Le conseil communal de Cerniat sollicite l'allo- cation d'un subside pour les ...
... conseil communal de Cerniat ; Le message du Conseil d'Etat , du 11 octobre 1918 ; L'art . 57 de la loi sur les routes , du 23 novem- bre 1849 ; CONSIDÉRANT : Le conseil communal de Cerniat sollicite l'allo- cation d'un subside pour les ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation