BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... conformément au code pénal . ART . 5 . - Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 29 avril 1919 . Le chancelier , Le président , C. GODEL . E. PERRIER . ARRÊTÉ du 3 mai 1919 ...
... conformément au code pénal . ART . 5 . - Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 29 avril 1919 . Le chancelier , Le président , C. GODEL . E. PERRIER . ARRÊTÉ du 3 mai 1919 ...
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... conformément à des règlements spéciaux , à édic- ter par le Conseil d'Etat . Durée : 5 ans au plus . F. Le droit de servir au public des boissons non alcooliques et des aliments ( restaurants sans alcool ) . Durée : 5 ans au plus ...
... conformément à des règlements spéciaux , à édic- ter par le Conseil d'Etat . Durée : 5 ans au plus . F. Le droit de servir au public des boissons non alcooliques et des aliments ( restaurants sans alcool ) . Durée : 5 ans au plus ...
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... conformément aux prescriptions ci - dessous : Si un nombre d'initiants représentant le cin- Modification de la norme générale par l'initiative communale . ( Option locale . ) Réduction du nombre des établissements publics . quième de la ...
... conformément aux prescriptions ci - dessous : Si un nombre d'initiants représentant le cin- Modification de la norme générale par l'initiative communale . ( Option locale . ) Réduction du nombre des établissements publics . quième de la ...
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... 'Etat . L'établissement porte , en outre , d'une manière apparente , une marque destinée à révéler au public la nature de la concession , conformément à l'arrêté d'exécution . ART . 16 . Le concessionnaire peut exercer Desservance par - ...
... 'Etat . L'établissement porte , en outre , d'une manière apparente , une marque destinée à révéler au public la nature de la concession , conformément à l'arrêté d'exécution . ART . 16 . Le concessionnaire peut exercer Desservance par - ...
Pagina 127
... conformément aux chapi- tres II et III du présent titre . CHAPITRE II Mesures contre les buveurs qui causent du scandale et les alcooliques dangereux - ART . 51. Tout individu surpris en état d'ivresse dans un lieu public est conduit et ...
... conformément aux chapi- tres II et III du présent titre . CHAPITRE II Mesures contre les buveurs qui causent du scandale et les alcooliques dangereux - ART . 51. Tout individu surpris en état d'ivresse dans un lieu public est conduit et ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation