BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... commission de santé ; CONSIDÉRANT : Les cas de grippe sont devenus rares dans le canton . Il n'existe plus que des foyers restreints . Les écoles ont été rouvertes . La vie normale peut reprendre actuellement Il y a lieu de rapporter ...
... commission de santé ; CONSIDÉRANT : Les cas de grippe sont devenus rares dans le canton . Il n'existe plus que des foyers restreints . Les écoles ont été rouvertes . La vie normale peut reprendre actuellement Il y a lieu de rapporter ...
Pagina 37
... commission d'exécution des travaux ; Le message du Conseil d'Etat du 11 octobre 1918 ; L'art . 57 de la loi sur les routes , du 23 novem- bre 1849 ; CONSIDÉRANT : La commission chargée des travaux de recons- truction du pont dit « de ...
... commission d'exécution des travaux ; Le message du Conseil d'Etat du 11 octobre 1918 ; L'art . 57 de la loi sur les routes , du 23 novem- bre 1849 ; CONSIDÉRANT : La commission chargée des travaux de recons- truction du pont dit « de ...
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... commission requérante , pour la reconstruction du pont sur la Glâne , dit « de Charmey » , à Romont . ART . 2 . Ce subside sera payé en 1919 . ART . 3. - Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret . Donné en Grand ...
... commission requérante , pour la reconstruction du pont sur la Glâne , dit « de Charmey » , à Romont . ART . 2 . Ce subside sera payé en 1919 . ART . 3. - Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret . Donné en Grand ...
Pagina 56
... commission scolaire de « < cette localité , désignés par Monsieur le Curé . « 5. La gérance en est confiée au gérant du « Bénéfice curial de Bulle . « < 6. Les subsides ne seront accordés qu'aux << jeunes gens qui auront terminé la 2me ...
... commission scolaire de « < cette localité , désignés par Monsieur le Curé . « 5. La gérance en est confiée au gérant du « Bénéfice curial de Bulle . « < 6. Les subsides ne seront accordés qu'aux << jeunes gens qui auront terminé la 2me ...
Pagina 97
... commission cantonale ; Les art . 7 et 18 de la loi du 21 mai 1872 sur la police du feu et les assurances contre les incendies et les art . 30 , 36 et 37 du règlement du 27 mai 1890 sur la police du feu ; La décision , en date du 29 ...
... commission cantonale ; Les art . 7 et 18 de la loi du 21 mai 1872 sur la police du feu et les assurances contre les incendies et les art . 30 , 36 et 37 du règlement du 27 mai 1890 sur la police du feu ; La décision , en date du 29 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation