BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... classe , de la section Grand - Cormondes - Petit- Cormondes de la route Guin Schiffenen - Morat ; Le message du Conseil d'Etat , du 3 mai 1919 ; La loi sur les routes , du 5 décembre 1863 ; CONSIDÉRANT : L'énorme crue de la Sarine du 23 ...
... classe , de la section Grand - Cormondes - Petit- Cormondes de la route Guin Schiffenen - Morat ; Le message du Conseil d'Etat , du 3 mai 1919 ; La loi sur les routes , du 5 décembre 1863 ; CONSIDÉRANT : L'énorme crue de la Sarine du 23 ...
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... /10 par les communes intéressées . - ART 5. Sont déclarées intéressées les commu- nes désignées dans le décret du 14 novembre 1896 ordonnant l'exécution , sous le régime des routes cantonales de 3me classe , de la section Grand - 141 -
... /10 par les communes intéressées . - ART 5. Sont déclarées intéressées les commu- nes désignées dans le décret du 14 novembre 1896 ordonnant l'exécution , sous le régime des routes cantonales de 3me classe , de la section Grand - 141 -
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cantonales de 3me classe , de la section Grand - Cor- mondes - Petit - Cormondes de la route Guin - Schiffe- nen Morat . ART . 6. Le Conseil d'Etat est autorisé à ap- porter aux plans les modifications qu'il jugera né- cessaires en ...
cantonales de 3me classe , de la section Grand - Cor- mondes - Petit - Cormondes de la route Guin - Schiffe- nen Morat . ART . 6. Le Conseil d'Etat est autorisé à ap- porter aux plans les modifications qu'il jugera né- cessaires en ...
Pagina 285
... classe déterminée par la totalité de la valeur cadastrale de tous les immeubles que ce contribuable possède dans le canton . La cote est calculée mathématiquement sur la base de la fortune imposable . ART . 10. Le contribuable qui ...
... classe déterminée par la totalité de la valeur cadastrale de tous les immeubles que ce contribuable possède dans le canton . La cote est calculée mathématiquement sur la base de la fortune imposable . ART . 10. Le contribuable qui ...
Pagina 292
... classe jusqu'à 10,000 fr . de taxe , 1 1⁄2o00 . 2me classe de 10,000 à 30,000 fr . de taxe , 2000 . 3me classe de 30,000 à 50,000 fr . de taxe , 2 1⁄2o / 00 . 4me classe de 50,000 à 80,000 fr . de taxe , 3o ‰ o . 5me classe au - dessus ...
... classe jusqu'à 10,000 fr . de taxe , 1 1⁄2o00 . 2me classe de 10,000 à 30,000 fr . de taxe , 2000 . 3me classe de 30,000 à 50,000 fr . de taxe , 2 1⁄2o / 00 . 4me classe de 50,000 à 80,000 fr . de taxe , 3o ‰ o . 5me classe au - dessus ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation