BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... l'arrêté du 17 janvier 1890 . Si le séjour dans une localité se prolonge au delà d'une journée , il peut être réclamé , par jour- née , des honoraires supplémentaires de 20 à 30 fr . - ART . 6. Le juge appelé à modérer une liste de ...
... l'arrêté du 17 janvier 1890 . Si le séjour dans une localité se prolonge au delà d'une journée , il peut être réclamé , par jour- née , des honoraires supplémentaires de 20 à 30 fr . - ART . 6. Le juge appelé à modérer une liste de ...
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... aux communes le droit de maintenir ou de rétablir ces mesures si les circonstances locales l'exigent ; Sur la proposition de la Direction de la Police et de la Santé publique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . L'arrêté du 19 juillet 15.
... aux communes le droit de maintenir ou de rétablir ces mesures si les circonstances locales l'exigent ; Sur la proposition de la Direction de la Police et de la Santé publique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . L'arrêté du 19 juillet 15.
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ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . L'arrêté du 19 juillet 1918 , -concernant les spectacles , cinémas et autres réu- nions publiques , est rapporté . ART . 2. Les cas de grippe survenant dans un ménage doivent , comme par le passé , être ...
ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . L'arrêté du 19 juillet 1918 , -concernant les spectacles , cinémas et autres réu- nions publiques , est rapporté . ART . 2. Les cas de grippe survenant dans un ménage doivent , comme par le passé , être ...
Pagina 17
ARRÊTÉ du 14 janvier 1919 modifiant les dispositions de l'article 17 de l'ar- rêté du 29 janvier 1916 organisant le service du casier judiciaire et anthropométrique . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'art . 90 du code pénal ...
ARRÊTÉ du 14 janvier 1919 modifiant les dispositions de l'article 17 de l'ar- rêté du 29 janvier 1916 organisant le service du casier judiciaire et anthropométrique . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'art . 90 du code pénal ...
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... l'exécution de la peine . Pour tous ces cas , l'art . 90 du code pénal prévoit la réhabilitation de plein droit . Il ... arrêté du 29 janvier 1916 avec celles de l'art . 90 du code pénal ; Sur la proposition des Directions de la Police et de ...
... l'exécution de la peine . Pour tous ces cas , l'art . 90 du code pénal prévoit la réhabilitation de plein droit . Il ... arrêté du 29 janvier 1916 avec celles de l'art . 90 du code pénal ; Sur la proposition des Directions de la Police et de ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation