BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Les associations agricoles , syndicats d'élevage , corporations , etc. , qui désirent organiser des cours ou conférences sur des sujets rentrant dans le domaine ...
... Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Les associations agricoles , syndicats d'élevage , corporations , etc. , qui désirent organiser des cours ou conférences sur des sujets rentrant dans le domaine ...
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... Direction de l'Intérieur et de l'A- griculture est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle et entrera immédiatement en vigueur . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 fé- vrier 1919 ...
... Direction de l'Intérieur et de l'A- griculture est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle et entrera immédiatement en vigueur . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 fé- vrier 1919 ...
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... Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER En vue de réduire le prix . du charbon et du gaz de cuisine pour les ménages à revenus modestes , le canton alloue à toute per- sonne ayant droit à la livraison du pain et du lait à ...
... Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER En vue de réduire le prix . du charbon et du gaz de cuisine pour les ménages à revenus modestes , le canton alloue à toute per- sonne ayant droit à la livraison du pain et du lait à ...
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... Direction de l'Intérieur est chargée de pourvoir à l'exécution du présent arrêté , qui entrera en vigueur dès sa publication dans la Feuille officielle 26.
... Direction de l'Intérieur est chargée de pourvoir à l'exécution du présent arrêté , qui entrera en vigueur dès sa publication dans la Feuille officielle 26.
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... Département fédéral des finances , adressées au Conseil d'Etat et à la Direction de l'intérieur , en dates des 30 décembre 1918 et 27 janvier 1919 ; Les dispositions de la loi fédérale du 23 juillet 1870 concernant les relevés officiels ...
... Département fédéral des finances , adressées au Conseil d'Etat et à la Direction de l'intérieur , en dates des 30 décembre 1918 et 27 janvier 1919 ; Les dispositions de la loi fédérale du 23 juillet 1870 concernant les relevés officiels ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation