BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... Conseil d'Etat , à Fribourg , le 14 jan- vier 1919 . Le vice - chancelier , Le président , P. BISE . E. PERRIER ... fédéral de l'éco- nomie publique , du 22 novembre 1918 , concernant l'organisation des cours et conférences agricoles et ...
... Conseil d'Etat , à Fribourg , le 14 jan- vier 1919 . Le vice - chancelier , Le président , P. BISE . E. PERRIER ... fédéral de l'éco- nomie publique , du 22 novembre 1918 , concernant l'organisation des cours et conférences agricoles et ...
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... CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du Conseil fédéral , du 29 octobre 1918 , concernant l'allocation de subsides destinés à abaisser le prix du charbon de ménage et du gaz de cuisine pour les personnes à revenus modestes ...
... CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du Conseil fédéral , du 29 octobre 1918 , concernant l'allocation de subsides destinés à abaisser le prix du charbon de ménage et du gaz de cuisine pour les personnes à revenus modestes ...
Pagina 26
... office cantonal de ravitaillement , qui leur remboursera les subsides fédéral et can- tonal . — ART . 5. Le bénéficiaire de bons de charbon et de gaz ne peut ni les vendre , ni les donner , ni les échanger . Il en est de même du charbon ...
... office cantonal de ravitaillement , qui leur remboursera les subsides fédéral et can- tonal . — ART . 5. Le bénéficiaire de bons de charbon et de gaz ne peut ni les vendre , ni les donner , ni les échanger . Il en est de même du charbon ...
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... fédéral de l'Intérieur , des 19/26 septembre 1918 , concernant ce projet ; Le message du Conseil d'Etat , du 11 octobre suivant ; La loi du 10 mai 1852 concernant les endigue- ments ; CONSIDÉRANT : Le ruisseau de la Lenggera , près du ...
... fédéral de l'Intérieur , des 19/26 septembre 1918 , concernant ce projet ; Le message du Conseil d'Etat , du 11 octobre suivant ; La loi du 10 mai 1852 concernant les endigue- ments ; CONSIDÉRANT : Le ruisseau de la Lenggera , près du ...
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... Conseil ; Des démarches ont été faites pour obtenir égale- ment l'approbation du projet par le Département fédéral de l'Intérieur et le concours financier de la Confédération ; Par lettre des 19/26 septembre 1918 , cette auto- rité ...
... Conseil ; Des démarches ont été faites pour obtenir égale- ment l'approbation du projet par le Département fédéral de l'Intérieur et le concours financier de la Confédération ; Par lettre des 19/26 septembre 1918 , cette auto- rité ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation