BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... Conseil d'Etat , à Fribourg , le 14 jan- vier 1919 . Le vice - chancelier , Le président , P. BISE . E. PERRIER . ARRÊTÉ du 11 février 1919 édictant des prescriptions concernant les cours et conférences agricoles . LE CONSEIL D'ÉTAT DU ...
... Conseil d'Etat , à Fribourg , le 14 jan- vier 1919 . Le vice - chancelier , Le président , P. BISE . E. PERRIER . ARRÊTÉ du 11 février 1919 édictant des prescriptions concernant les cours et conférences agricoles . LE CONSEIL D'ÉTAT DU ...
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... ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG CONSIDÉRANT : En raison de la situation générale , les masca- rades et bals masqués sont ... Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 fé- vrier 1919 . Le vice - chancelier , P. BISE . Le président , E. PERRIER ...
... ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG CONSIDÉRANT : En raison de la situation générale , les masca- rades et bals masqués sont ... Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 fé- vrier 1919 . Le vice - chancelier , P. BISE . Le président , E. PERRIER ...
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... Etat , à Fribourg , le 21 fé vrier 1919 . Le chancelier , Le président , C. GODEL . E. PERRIER . ARRÊTÉ du 22 février 1919 concernant le retrait des mesures édictées en vue d'atténuer les effets de la mobilisation de l'armée . LE CONSEIL ...
... Etat , à Fribourg , le 21 fé vrier 1919 . Le chancelier , Le président , C. GODEL . E. PERRIER . ARRÊTÉ du 22 février 1919 concernant le retrait des mesures édictées en vue d'atténuer les effets de la mobilisation de l'armée . LE CONSEIL ...
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... Conseil d'Etat , - DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Un subside de 620 fr . est alloué à la commune du Bas - Vuilly pour l'exécu- tion des travaux susmentionnés . ART . 2. Ce subside sera payé en 1919 . - - ART . 3. Le Conseil d'Etat est ...
... Conseil d'Etat , - DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Un subside de 620 fr . est alloué à la commune du Bas - Vuilly pour l'exécu- tion des travaux susmentionnés . ART . 2. Ce subside sera payé en 1919 . - - ART . 3. Le Conseil d'Etat est ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation