BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... établissements de la grosse et de la petite industrie ou des maisons de commerce de planter ou d'ensemencer en pommes de terre , légumes à cosses , carottes ou autres légumes de garde directement utilisables pour l'alimentation humaine ...
... établissements de la grosse et de la petite industrie ou des maisons de commerce de planter ou d'ensemencer en pommes de terre , légumes à cosses , carottes ou autres légumes de garde directement utilisables pour l'alimentation humaine ...
Pagina 107
... établissements analogues CHAPITRE PREMIER Des diverses concessions d'établissements publics ARTICLE PREMIER . ― concession . Nul ne peut servir à Nécessité de la boire ou à manger au public et loger sans avoir obtenu , au préalable ...
... établissements analogues CHAPITRE PREMIER Des diverses concessions d'établissements publics ARTICLE PREMIER . ― concession . Nul ne peut servir à Nécessité de la boire ou à manger au public et loger sans avoir obtenu , au préalable ...
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... établissements soit aussi restreint que possible ; à cet effet , il refuse l'octroi de nouvelles concessions ou le renouvellement des concessions expirées . Le nombre des conces- sions A , B , C et D ne peut dépasser , dans une commune ...
... établissements soit aussi restreint que possible ; à cet effet , il refuse l'octroi de nouvelles concessions ou le renouvellement des concessions expirées . Le nombre des conces- sions A , B , C et D ne peut dépasser , dans une commune ...
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Réduction du nombre des établissements publics . quième de la population , comptée sur la base du dernier recensement , en fait la demande , le conseil communal doit proposer à la votation de l'assemblée électorale de la commune : 1o La ...
Réduction du nombre des établissements publics . quième de la population , comptée sur la base du dernier recensement , en fait la demande , le conseil communal doit proposer à la votation de l'assemblée électorale de la commune : 1o La ...
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... établissements de la même commune . Ce nom est mentionné dans l'acte de la concession et ne peut être choisi ni changé sans l'approbation du Conseil d'Etat . L'établissement porte , en outre , d'une manière apparente , une marque ...
... établissements de la même commune . Ce nom est mentionné dans l'acte de la concession et ne peut être choisi ni changé sans l'approbation du Conseil d'Etat . L'établissement porte , en outre , d'une manière apparente , une marque ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation