Pagina-afbeeldingen
PDF
ePub

CHALET DE « PRAZ DE LA CHAUX ». Décret du 6 mars 1919 autorisant l'agrandissement, p. 44. CHANCELIER D'ETAT. Loi du 23 décembre 1919 augmentant le traitement du, p. 363.

CHARBON DE MÉNAGE ET GAZ DE CUISINE. Arrêté du 22 avril 1919 concernant la réduction des prix aux ménages à revenus modestes, p. 86. et gaz de cuisine. Réduction des prix en faveur des ménages à revenus modestes, p. 25.

CHEFS DE FAMILLE, MEMBRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET ENSEIGNANT DE L'ETAT. Décret du 20 décembre 1919-29 janvier 1920 allouant pour 1920 une indemnité pour enfants aux, p. 341.

CHOMAGE. Arrêtés des 14 juin et 23 août 1919 édictant des mesures pour favoriser la construction des bâtiments, parer à la pénurie des logements, afin d'enrayer le, p. 170, 201. dans les exploitations industrielles et les métiers. Décret du 28 mai 1919 concernant l'ouverture d'un crédit pour assistance en cas de, p. 147.

CHOMEURS. Arrêté du 17 décembre 1919 arrêtant les mesures d'exécution de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 octobre 1919 sur l'assistance des, p. 322.

CIRCULAIRE de la commission cantonale d'assurance aux préfectures et aux conseils communaux concernant l'assurance du mobilier, p.. 458.

de la commission cantonale contre l'incendie

concernant l'élévation du tarif pour le ramo

nage, p. 459.

COLLECTE. Arrêté du 28 juin 1919 ordonnant une collecte dans les communes en faveur du Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par des forces naturelles, p. 176.

COLLECTION SAULXURES. Décret du 27 novembre 1919 allouant crédit pour transfert à Fribourg, p. 305.

Installation des collections dans le bâtiment de la préfecture de Fribourg, p. 307.

Techtermann. Décret du 20 décembre 1919 allouant crédit pour l'achat de la, p. 433. COLLÈGE ST-MICHEL Loi du 26 décembre 1919 sur la caisse de retraite du, p. 381.

COMMERCE DU BOIS DE FEU. Arrêté du 16 décembre 1919 concernant la suppression des patentes pour le, p. 320.

du miel. Arrêté du 29 mars 1919 abrogeant l'arrêté du 28 mai 1918 concernant le, p. 61. des œufs. Arrêté du 8 juillet 1919 abrogeant les mesures relatives au, p. 185.

et industries non soumis à la loi fédérale sur
les fabriques. Loi du 23 mai 1919 concernant la
réglementation des heures de travail dans le,
p. 138.

et réquisition du foin. Arrêté du 29 avril 1919
concernant l'interdiction du, p. 88.
Arrêté du 30 mai 1919 rapportant les mesures
concernant l'interdiction du commerce et la
réquisition du foin, p. 161.

COMMISSION CANTONALE D'ASSURANCE. Circulaire aux préfectures et aux conseils communaux concernant l'assurance du mobilier, p. 458. des constructions subventionnées. Arrêté du 7 juin 1919 concernant la fixation des attributions de la, p. 162.

de reconstruction du pont sur la Glâne, dit << de Charmey »>, à Romont. Décret du 1er mars 1919 allouant subside à la, p. 37. CONFÉRENCES ET COURS AGRICOLES. Arrêté du 11 février 1919 édictant les prescriptions concernant les, p. 19.

CONSEIL D'ETAT. Arrêté du 26 décembre 1919 concernant la répartition des dicastères du, p. 379.

Décret du 10 octobre 1919 autorisant l'organisation des différents services de l'hospice cantonal, p. 210.

Décret du 28 novembre 1919 autorisant l'élévation de l'emprunt d'Etat du 10 octobre 1919, p. 313.

national. Arrêté du 23 août 1919 indiquant le résultat de la votation du 10 août 1919 concernant les élections au, p. 205.

Date de l'élection complémentaire éventuelle. Arrêté du 4 novembre 1919 fixant la, p. 240. Ordonnance pour l'exécution de la loi fédérale concernant l'élection du 8 juillet 1919 du, p. 413.

Elections pour le renouvellement des membres du. Annexes. Formulaires, p. 423. Procès-verbal de l'élection, p. 429.

CONSEIL NATIONAL. Répartition des sièges entre les différentes listes ou groupes de listes, p. 430.

Loi fédérale concernant l'élection du, p. 435. CONSEILLERS D'ETAT. Loi du 23 décembre 1919 augmentant le traitement des membres du Conseil d'Etat, p. 363.

CONSTITUTION FÉDÉRALE. Arrêté du 23 août 1919 indiquant le résultat de la votation du 10 août 1919 concernant la, p. 205.

Date de l'élection complémentaire éventuelle. Arrêté du 4 novembre 1919 fixant la, p. 240. Ordonnance pour l'exécution de la loi fédérale concernant l'élection du 8 juillet 1919, p. 413.

CONSTRUCTIONS SUBVENTIONNÉES. Arrêté du 7 juin

1919 concernant la fixation des attributions de la commission des, p. 162.

CORPS ENSEIGNANT PRIMAIRE. Arrêté du 18 février 1919 fixant la date du payement par les communes de l'allocation pour renchérissement de la vie en 1919, p. 23.

COURS ET CONFÉRENCES AGRICOLES. Arrêté du 11 février 1919 édictant les prescriptions concernant les, p. 19.

CYLINDRAGE DE ROUTES CANTONALES. Décret du 24 mai 1919 augmentant le budget de la Direction des Travaux publics pour achat d'un camionautomobile et de concasseurs pour, p. 145.

D

DÉBARCADERES DE PRAZ ET SUGIEZ. Décret du 25 février 1919 allouant subside à Bas-Vuilly, com., pour réfection des, p. 29.

DÉCRET du 25 février 1919 allouant subside à Cerniat, com., pour réfection du mur de soutènement de la route communale Pont du Javroz. La Valsainte, p. 31.

du 25 février 1919 allouant subside à Estavannens, com., pour en diguement partiel de la Sarine, p. 33.

du 26 février 1919 autorisant les Entreprises électriques fribourgeoises à participer par une prise d'actions à la constitution de la S. A. l'Energie de l'Ouest Suisse, p. 35.

du 1er mars 1919 allouant subside pour reconstruction du pont sur la Glâne, dit « de Charmey», à Romont, p. 37.

du 1er mars 1919 approuvant le projet d'endiguement général de la Singine chaude et allouant crédits pour exécution des travaux, p. 66.

-- du 1er mars 1919 autorisant l'achat du pâturage de l'Engertswilera » et de parcelles de forêts, p. 39.

du 4 mars 1919 approuvant le projet d'endiguement général du ruisseau de la Lenggera, au Lac Noir, et allouant subside, p. 41. -- du 6 mars 1919 autorisant l'agrandissement du chalet de « Praz de la Chaux », p. 44.

« VorigeDoorgaan »