TABLE ALPHABÉTIQUE DES Matières contenues dans le 88me volume DU BULLETIN DES LOIS A ADULTES, MUTUALITÉS POUR. Décret du 26 novem- ALCOOLIQUES DANGEREUX ET BUVEURS QUI CAUSENT DU SCANDALE. Mesures contre les, p. 127. ALCOOLISME, RÉPRESSION DE L'. Loi du 20 mai 1919 sur les auberges, la fabrication et la vente de ALLOCATION POUR RENCHÉRISSEMENT DE LA VIE EN 1919 EN FAVEUR DU CORPS ENSEIGNANT PRI- MAIRE. Arrêté du 18 février 1919 fixant la date ARMÉE SUISSE. Arrêté du 22 février 1919 concernant le retrait des mesures en vue d'atténuer les effets de la mobilisation de l', p. 27 ARMES ET MUNITIONS. Arrêté du 28 juin 1919 édic tant des mesures concernant la vente aux particuliers d', p. 178. ASSISTANCE EN CAS DE CHOMAGE DANS LES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES ET LES MÉTIERS. Décret du 28 mai 1919 concernant l'ouverture d'un crédit pour l', p. 147. des chômeurs. Arrêté du 17 décembre 1919 arrêtant les mesures d'exécution concernant l'arrêté du Conseil fédéral du 29 octobre 1919 sur l', p. 322. ASSOCIATIONS DE SÉLECTIONNEURS. Arrêté du 25 juil let 1919 concernant ies subsides aux, p. 190. ASSURANCE EN CAS DE MALADIE. Loi du 6 mars 1919 sur l', P. 69. contre la maladie et caisse d'épargne scolaire. Loi du 20 décembre 1919 instituant pour les élèves des écoles primaires l', p. 337. du mobilier. Circulaire de la commis. cantonale d'assurance aux préfectures et aux conseils communaux concernant l', p. 458 AUBERGES. Arrêté d'exécution de la loi du 20 mai 1919 (du 30 décembre 1919) sur les, p. 392. fabrication et vente de boissons alcooliques et répression de l'alcoolisme. Loi du 20 mai 19.9 sur les, p. 107. AUTOMOBILE BULLE-LE BRY-VUISTERNENS EN-OGOZROMONT. Décret du 22 novembre 1919 déclarant l'entreprise de transport d'utilité géné rale et susceptible d'être subventionnée par l'Etat et les communes intéressées, p 276. AVOCATS Arrêté du 3 janvier 1919 modifiant le tarif des honoraires des, p. 5, 6. Honoraires en matière civile, p. 10. B BALS ET MASCARADES. Arrêté du 11 février 1919 concernant les mesures y relatives, p. 22. BANQUE DE L'ETAT. Décret du 26 décembre 1919 autorisant les Entreprises électriques fribourgeoises à faire un emprunt de six millions à la, p. 367. BAS-VUILLY, COM. Décret du 25 février 1919 allouant subside pour réfection des débarcadères de Praz et Sugiez, p. 29. BATIMENTS. Arrêtés des 14 juin et 23 août 1919 édictant des mesures pour favoriser la construction des, p 170, 201. BÉTAIL. Arrêté du 28 octobre 1919 ordonnant la mise sous séquestre et le ban du bétail dans toutes les communes du canton, p 228. recensement fédéral du 24 avril 1919. Décret du 8 mars 1919 allouant un crédit de 6000 fr. pour couvrir les frais du, p. 46. Arrêté du 14 mars 1919 concernant le, p. 50. BIBLIOTHÈQUE CANTONALE ET MUSÉE ARTISTIQUE ET HISTORIQUE. Décret du 20 décembre 1919 allouant subside pour achat de la collection Techtermann, p. 433. BIENS RURAUX ET FORÊTS. Arrêté du 1er avril 1919 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1918 concernant les opérations immobilières relatives aux, p. 64. Arrêté du 3 novembre 1919 abrogeant le dit arrêté, p. 236. BESINGEN-LE-GRAND. Arrêté du 7 juin 1919 concernant l'ouverture d'un second bureau de votation pour les élections communales, cantonales et fédérales, p. 165. Wünnenwyl, route communale. Décret du 22 novembre 1919 allouant subside pour correction, au lieu dit << Vorderer-Staffels »>, p. 261. BOISSONS ALCOOLIQUES A EMPORTER. Vente au détail, p. 123. Vente et fabrication de. Loi du 20 mai 1919 sur les auberges, la répression de l'alcoolisme et des, p. 107. BOURSE UNIVERSITAIRE DU Dr WIRZ, A., A SARNEN. Arrêté du 16 mai 1919 concernant la fondation d'une, p. 105. BROYE, DISTRICT. Arrêté du 29 octobre 1919 concernant le résultat de l'élection du 26 octobre 1919, pour la nomination d'un député au Grand Conseil dans le cercle de la, p 232. Arrêté du 28 février 1919 concernant le résultat de l'élection du 23 février 1919 pour la nomination d'un député, p. 409. C CAISSE D'ÉPARGNE DE GUIN ET CONSORTS Décret du 22 novembre 1919 allouant subside pour endiguement de la Sarine à Bonn et environs, rière Guin, com., p. 266. d'épargne scolaire. Loi du 20 décembre 1919 instituant pour les élèves des écoles primaires l'assurance contre la maladie et la, p. 337. hypothécaire fribourgeoise. Loi du 27 décembre 1919 modifiant la loi concernant l'imposition de la, p. 390. de retraite de l'Université, du Collège SaintMichel, du Technicum et de l'Institut agricole, institution, p. 381. CAMIONS AUTOS SUR LES PONTS SUSPENDUS DE FRIBOURG, CORBIÈRES ET CORPATAUX. Arrêté du 28 juin 1919 concernant la circulation des, p. 180. CASIER JUDICIAIRE ET ANTHROPOMÉTRIQUE. Arrêté du 14 janvier 1919 modifiant l'art. 17 de l'arrêté du 29 janvier 1916 organisant le service du, p 17. CATTY-GUIN, ROUTE CANTONALE. Décret du 22 novembre 1919 ordonnant l'élargissement d'un tronçon et l'établissement d'un trottoir, p. 263. CERNIAT, COM. Décret du 25 février 1919 allouant subside pour réfection d'un mur de soutènement de la route communale Pont du JavrozLa Valsainte, p. 31. BULLETIN DES LOIS 1919 29 |