Collection genérale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale: avec la mention des sanctions et mandats d'execution donnés par le Roi, Volume 12Baudouin, 1791 |
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22 Juin addit ainſi ARTICLE PREMIER Aſſemblées autoriſe bâtimens beſoin c'eſt cent champart charge ci-deſſus ci-devant fief circonfcription Citoyens Colonie Commiſſaires compter Conſtitution contributions Corps adminiſtratifs Corps législatif d'échange déclaration Décret portant Décret relatif Départemens dépenſes dîme Directoire Directoire du Département domaniers eſt étoit feront fieur finance foit fomme fon Comité foncière François Gardes nationales Gendarmerie nationale Gouverneur ibid idem impoſitions intérêts Juin juſqu'à l'adminiſtration l'Affemblée l'Aſſemblée coloniale L'Aſſemblée Nationale décrète l'Egliſe ladite leſdits liquidation des offices lorſque Madame Madame Adélaïde maiſon marchandiſes Mennecy ment meſures Miniſtre mobiliaire mois Municipalité n'eſt néceſſaires palefrenier paroiffe paroiſſes payé de ſes perſonnes pluſieurs pourront preſcrites préſent Décret préſentera Préſident proviſoirement Receveur redevance regiſtres Repréſentans Royaume ſa liquidation ſa maîtriſe ſans ſavoir ſe trouveront ſera payé ſera tenu ſervice ſes gages arriérés ſicur ſieur ſoit ſomme ſon remboursement ſont ſous ſuiv ſuivant ſur Tailleur tion Tréſor public Tribunal veuve