Collection genérale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale: avec la mention des sanctions et mandats d'execution donnés par le Roi, Volume 12Baudouin, 1791 |
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22 Juin addit Affemblées primaires ainfi ARTICLE PREMIER auront bâtimens befoin cent champart charge ci-devant fief Citoyens Colonie Commiffaires compter confervée Conftitution contributions Corps adminiftratifs Corps législatif d'échange déclaration Décret portant Décret relatif Décrets fur defdits deftinés délibérations Départemens dépenfes difpofitions dîme Directoire Directoire du Département District domaniers étoit fa liquidation faifant fans fera payé fera tenu fervant fervice fes gages arriérés feule fieur figner finance foit fomme fon Comité fon remboursement foncière fonctions font fous François fuiv fujets fupprimées Gardes nationales Gendarmerie nationale Gouverneur gratification ibid idem impofitions intérêts jufqu'à juftifier Juin l'Affemblée coloniale L'Affemblée Nationale décrète l'Eglife ladite lefquels Légiflature liquidation des offices livres Madame Madame Adélaïde Madame Victoire maifon maîtrife maîtriſe marchandifes Mennecy ment Miniftre mobiliaire mois Municipalité n'eft néceffaires palefrenier payé de fes perfonnes plufieurs pourront prefcrites préfent Décret Préfident provifoirement Receveur redevance roiffes Royaume Scellé Tailleur tion Tréfor public Tribunal veuve ΙΟ