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" En attendant , et jusqu'à ce que ledit règlement soit arrêté , la navigation des fleuves et rivières navigables , ci-dessus mentionne's , restera libre au commerce des deux pays , qui adopteront provisoirement à cet égard les tarifs de la convention... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 101
1832
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Annuaire historique universel

1841 - 882 pagina’s
...qui adopteront provisoirement, à cet égard, les tarifs de la convention signée, le 31 mars 1831 , à Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi que les autres dispositonsdc celle convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer à ladite rivière. g 8. Si...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...provisoirement pour l'Escaut les Tarifs de la Convention signée le 31 Mars, 1831, à Mayence, relativement à la libre Navigation du Rhin, ainsi que les autres...Convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer à l'Escaut ; mais cette assimilation de la Navigation de l'Escaut à celle du Rhin, pour devenir définitive,...
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Annuaire historique universel, Volume 14

1833 - 994 pagina’s
...libre navigation da Rhin, ainsi qne les antres disposition« decetle convention, en autant qu'elle« pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables...qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollan dais et le territoire belge. Art. lo. L'usage des canaux qui traversent à la l'ois les deux...
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Annuaire historique universel, Volume 14

1833 - 976 pagina’s
...qne les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elle* pourront s'appliquer aux fleuve« et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire bullan dais et le territoire belge. Art. 10. L'usage de» canaux qoi traversent ¿h fois les deux pays,...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...pays, qui adopteront provisoirement à cet égard les tarifs de la convention signée le 31 mars 1831 , à Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi...aux fleuves et rivières navigables , qui séparent et traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. Art. 10. L'usage des canaux...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...de l'acte général du Congrès de Vienne. des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut , il...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...provisoirement pour l'Escaut les Tarifs de la Convention signée le 31. Mars, 1831, à Mayence, relativement^ à la libre navigation du Rhin, "ainsi que les autres...Convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer à l'Escaut; mais cette assimilation de la navigation de l'Escaut à celle du Rhin, pour devenir définitive,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...pour l'Escaut les Tarifs de la Convention, signée le 3l. Mars, 1831, à Mai yence: relativement à la libre navigation du Rhin, ainsi que les autres...Convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer à l'Escaut, mais cette assimilation de la navigation de l'Escaut à celle du Rhin pour devenir définitive,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...provisoirement h cet égard les Tari/s aV-la., ¡Convention signée le 31. Mars .1831, à Mayeuce, pqur Ja libre navigation du Rhin, ainsi que. les autres .dispositions...Convention-, en autant qu'elles pourront s'appliquer аид fleuves et rivières navigables, qui séparent et traversent à la fois le Territoire rioIJaiidais...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...Convention signée le 31. Mars. .1831 , à Mayenc.èj, pour la libre navigation du Rhin-, ..aiosi, lue les autres dispositions , de cette Convention, en....qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières nwigablea, qui séparent et traversent à la fois. le Territoire Hollandais et le Territoire1 Belge....
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