 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...empêchera par des dispositions réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera'...habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Règlement. * .. ! 1 6. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens , sera déterminé par... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pagina’s
...des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation ; mais on surveillera, par une police...tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide de bateliers. Art. 9. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens, sera déterminé par... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute .tentative... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pagina’s
...douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute tentative... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pagina’s
...Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires , que l'exercice...une police exacte sur la rive, toute tentative des h»« bilans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art. »16. Règlement. Tout ce qui est... | |
 | France - 1816 - 510 pagina’s
...des dispositions réglementaires que l'exercice des fonction» des douaniers ne mette pas d'entravers à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, mute tentative des habitans de faire la contrebandre à l'aide tl s bateliers. Réglement. 116. Tout... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...des états riverains n'au- Do°*"" root rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires, que l'exercice...toute tentative des habitans de faire la contrebande a l'aide des bateliers. Art. CXVI. Tout ce qui est indiqué dans les artic- ™8l€le» précedens... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mctts: des entraves à la navigation; maïs on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute tentative des halmans pour faire la contrebande à l'aide de bateliers. 9. Tout ce qui est indiqué dans les articles... | |
 | 1818
...douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police txacte sur la rive, toute tentative... | |
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On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation... 
