 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagina’s
...dans les deux pays. Lesdits agents auront, en outre, le droit de recevoir dans leur chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs...d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, et même tout acte conventionnel concernant des citoyens de ce dernier pays seulement, pourvu bien... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pagina’s
...respectifs auront, en outre, le droit de recevoir dans leurs chancelleries tous les actes conventionnels entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays où ils résident, et même tout acte conventionnel concernant des citoyens de ce dernier pays seulement,... | |
 | 1854 - 644 pagina’s
...des navires, les déclarations et autres actes que les capitaines, équipages, passagers, négociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, même...dernière volonté et tous autres actes notariés ; les expéditions desdits actes, dûment légalisées par les consuls ou vice-consuls et munies du... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagina’s
...navires , les déclarations et autres actes que les capitaines , équipages , passagers , négociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, même...dernière volonté et tous autres actes notariés ; les expéditions desdits actes, dûment légalisées par les consuls ou vice-consuls et munies du... | |
 | 1857 - 650 pagina’s
...navires , les déclarations et autres actes que les capitaines , équipages , passagers , négociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, même...dernière volonté et tous autres actes notariés ; les expéditions desdits actes , dûment légalisées par les consuls ou vice-consuls et munies du... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagina’s
...respectifs auront en outre le droit de recevoir dans leurs chancelleries tous actes conventionnels entre un, ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays où ils résident, et même tout acte conventionnel concernant des citoyens de ce dernier pays seulement,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pagina’s
...équipages, passagers, né- 1833 gociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, Ma 9 rî ° même leurs testaments ou dispositions de dernière volonté, et tous autres actes notairiés; les expéditions des dits actes, dûment légalisées par les Consuls ou Vice-Consuls,... | |
 | 1873 - 798 pagina’s
...dispositions testamentaires de leurs nationaux et tous autres actes de droit civil, de même que tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs...d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, de même que tout acte conventionnel concernant des citoyens de ce dernier pays seulement, pourvu,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pagina’s
...des navires, 1« déclarations et autres actes que les capitaines, équipages, passagers, négociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, même...leurs testaments ou dispositions de dernière volonté ou de tous autres actes notariés; les expéditions desdite actes, dûment légalisées par les consuls... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...pays , les déclarations ou autres «clés que les capitaines ou passagers , négociants et sujets de leur nation, voudront y passer, même leurs testaments ou dispositions de dernière volonté, ou tous autres actes notariés, alors même que lesilits actes auraient pour objet d« conférer hypothèque.... | |
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Chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, et... 
