 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pagina’s
...qu'en celui de l'Empire G'ermanique , consent à ce que la République Française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et...expressément consenti au congrès de Rastadt par la dé— putation de l'Empire , et approuve par l'Empereur , le Thalweg du Rhin soit désormais la limite... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagina’s
...qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et...Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique j de manière qu'en conformité de ce quiavait été expressément consenti au congrès de Rastadt,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagina’s
...française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire germanique, son altesse électorale Palatine de Bavière renonce pour elle, ses héritiers et successeurs, aux... | |
 | France - 1813 - 1258 pagina’s
...souveraineté et propriété, les pajs «t domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui Élisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en...expressément consenti au congrès de Rastadt par la députatioo île l'empire, et approavé par l'empereur, le Thalweg du suit désormais la limite entre... | |
 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de...Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avaii-été expressément consenti au congrès de Rastaclt par la dépotation de l'empire, et approuvé... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 pagina’s
...de l'empire germanique , consent à ce que la république française possède désormais , en loute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du lliiiu, et qui faisaient partie de l'empire germanique. ...» . . Art. 7 : « Et comme par suite de... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pagina’s
...qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais en toute souveraineté et propriété , les pays et...l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du RJùn , soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique , savoir ;... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 pagina’s
...qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du li/iin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité de oe qui avait... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pagina’s
...Rhin et qui faisoient partie de l'impire germanique; de manière qu'en conformité de ce qui avoit été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'empire, et approuvé Ëir l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais limite entre la république Françoise et l'empire... | |
 | 1838 - 696 pagina’s
...souveraineté et propriété, les pays el domaines silués à la rive gauche du Rhin, et qui Taisaient partie de l'empire germanique, de manière qu'en conformité...expressément consenti au congrès de Rastadt par la deputation de l'empire et approu\é par l'Empereur , le lhalweg (*) du Rhin .soit désormais hi limite... | |
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Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en. son nom. qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive... 
