 | 1801 - 988 pagina’s
...République française, leur seront re*. titués, k la charge (Se les vendre dans l'espace de trou ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de LL. AA. NU. l'Archiduc Ferdinand et Madame VArchiduchesse Béatrix son épouse , dans le territoire... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pagina’s
...l'Archiduchesse Christine , cyii sont situés dans les pays cédés à la République Française , leur seront restitués , à la charge de les vendre dans...sera de même des biens fonciers et personnels de LAR l'Archiduc Ferdinand et madame l'Archiduchesse Béatrix j son' épouse , dans 1» territoire de... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pagina’s
...l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans tes pays cèdes à la république française, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il ci. sera de même des biens fonciers et personnels «le son altesse royale l'archiduc Ferdinand , dans... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagina’s
...l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la république françoise , leur seront restitués à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois. . Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse l'archiduc Ferdinand, dans... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagina’s
...l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. 11 en sera de même des biens fonciers et personnels de leurs altesses royales l'archiduc Ferdinand,... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagina’s
...l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les, pays cédés à la République française, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. 11 en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand dans... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 pagina’s
...« duchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés « à la république française , leur seront restitués , à la « charge de les vendre...sera de même des biens fonciers et personnels de son « altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans le terri« toire de la république cisalpine. « xx.... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pagina’s
...l'archi« duchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés « à la république française, leur seront restitués , à la « charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en ic sera de même des biens fonciers et personnels de son « altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pagina’s
...les pays cédés à la rcpublique française , leur seront restitués , à la charge de les Tendre dans l'espace de trois ans. « Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la république cisalpine. « XX. Il... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pagina’s
...l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans...sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand dans le territoire de la république cisalpine. XX. Il sera... | |
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Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. 
