Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, Volume 1

accufés ainfi août arrêt du Confeil arrêt rendu article Artois avocats avoient avoit bail bailliage bénéfices c'eft c'eſt caufe caution centiéme denier chaffe champart Châtelet chofe Citeaux commende commiffaires communauté condamné conféquence confifcation configner contrat Cour Cour des Aides coutume créan créanciers déclaration decret défenfes deniers difpofitions donation eccléfiaftiques efpéce églifes enfans eſt étoient étoit faifie faint fans fecond feigneur fentence feptembre fermier feroient feront fervir feulement fief fiége fieur fignifie fimple fitués foient foit fomme font fous fucceffion fuivant fujet fupérieur fur les conclufions général grand-Confeil habitans héritages héritiers janvier jufqu'à juftice jugé juillet jurifdiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'églife l'ordonnance l'ufage lefdits lefquels lettres-patentes loix lorfque Louis XIII maifon mariage mars matiere n'eft nomme officiers ordonné paffer Parlement Parlement d'Aix paroiffe payer perfonnes peuvent plufieurs poffeffion préfent privilége procureur queftion reffort regiftrée réglement rente teftament tion titre ufage vaffal Voyez auffi