 | 1791 - 1066 pagina’s
...chargés fous l'autorité & l'infpeftion du Roi comme Chef fuprême de la. Nation & de l'adminiftration générale du Royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui font relatives , i° au fouhgement des Pauvres & à la | police des mendians & vagabonds, &c. » La... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 pagina’s
...contributions, ART. 2. Les administrations de département seront encore chargées., sous l'anjtorjté et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la...administration, notamment de celles. qui. sont. relatives-: i°. Au soulagement- des pauvf£S: et à la police des mendians et vagabonds ; 2°. A l'inspection... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pagina’s
...dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore...administration , notamment de celles qui sont relatives ; i° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians et vagabonds; 2° A l'inspection et... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pagina’s
...janvier 1790. Les administrations de département sont encore chargées sous l'aittoritéet 1 inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...administration , notamment de celles qui sont relatives à l'établissement des ateliers de charité ; à la conservation des propriétés publiques.. . .... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1895 - 630 pagina’s
...assemblées primaires et des assemblées administratives (22 décembre 1789 — janvier 1790) : « Les administrations de département seront encore...nation et de l'administration générale du royaume.... « 3° De la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral ». 4 Décret... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 pagina’s
...charge , sous l'autorité' et l'inspection du Roi, comme chef suprême de l'administration ge'nérale do Royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives , Au soulagement des pauvres et à la police des mendians et vagabonds ; A l'inspection et à l'amélioration... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pagina’s
...directoire. Les assemblées administratives devaient d'ailleurs être soumises à l'autorité et à. l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale. L'assemblée décréta , en outre, qu'elles ne pourraient exercer les fonctions qui leur seraient confiées,... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...surplus des conclusions de notre ministre des travaux publics est rejeté. (') Cet article porte : Les administrations de département seront encore...l'administration générale du royaume, de toutes les parties de celte administration, notamment de celles qui sont iclalives : 5« A la conservation de« propriétés... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pagina’s
...administrations de département, les chargea (article 2), « sous l'autorité et l'inspection du roi, comme clief suprême de la nation et de l'administration générale...administration , notamment de celles qui sont relatives : ic au soulagement des pauvres et à la police des mendians et vagabonds; a° à l'inspection et à... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 pagina’s
...aux corps administratifs dans toutes les autres parties de l'administration. Ils étaient chargés, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef...nation et de l'administration générale du royaume, notamment des parties de l'administration relatives : 1° Au soulagement des pauvres et à la police... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du... 
