 Les sujets français ou leurs ayants cause pourront librement trafiquer, dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, des marchandises apportées des pays étrangers; et si ces marchandises n'ont payé à leur entrée que le droit d'importation, le négociant...  Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt - Pagina 271door Baden (Germany) - 1841Volledige weergave - Over dit boek
 | 1841 - 950 pagina’s
...ou leurs ayant-cause pourront librement trafiquer , dans tontes les parties de l'empire ottoman, des marchandises apportées des pays étrangers ; et si...entrée que le droit d'importation , le négociant belge 011*011 ayant-cause aura la faculté d'eu trafiquer , en payant le droit additionnel de 2 p.... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...trafiquer, dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, des marchandises apportées des pays étrangers j et si ces marchandises n'ont payé à leur entrée que le droit d'importation , le négociant Sarde ou son ayant cause aura la faculté d'en trafiquer en payant le droit additionnel de deux pour... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...ou leurs ayants cause pourront librement trafiquer, dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, des marchandises apportées des pays étrangers ; et si...entrée que le droit d'importation , le négociant français, ou son ayant cause , aura la faculté d'en, trafiquer en payant le droit additionnel de... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...ou leurs ayants cause pourront librement trafiquer, dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, des marchandises apportées des pays étrangers ; et si ces marchandises n'ont payé à ieur entrée que le droit d'importation , le négociant français, ou son ayant cause , aura la faculté... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...ou leurs ayant-cause pourront librement trafiquer, dans toutes les parties de l'empire ottoman, des marchandises apportées des pays étrangers; et si...entrée que le droit d'importation, le négociant français, ou son ayant-cause , aura la faculté d'en trafiquer en payant le droit additionnel de deux... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
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 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
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 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
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 | 1841 - 852 pagina’s
...ou leurs ayants cause pourront librement trafiquer, dans toutes les parties de l'empire ottoman, des marchandises apportées des pays étrangers; et si...entrée que le droit d'importation, le négociant français, ou son ayant cause , aura la faculté d'en trafiquer, en payant le droit additionnel de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 pagina’s
...Etats de l'Association et à leurs propriétés. Art. VI. Les sujets prussiens et ceux des autres Etais de l'Association de commerce et de douanes ou leurs...ou son ayant-cause aura la faculté, de trafiquer eu elles, en payant le droit additionnel de deux pour cent, auquel il serait soumis pour la vente des... | |
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