 | 1841 - 950 pagina’s
...bâtiments, on que, devant être Tendues ailleurs, elles soient, pour nn temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments...transportées en d'autres pays, ou qui, restant entre tes mains de l'importateur , seront expédiées par lui dans d'autres pays pour y être vendues, ne... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...elles soient, pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtinicns et continuer leur voyage. , . : Toutes les marchandises...importées en Turquie pour être transportées en d'autre pays , ou qui , restant entre les mains de l'importateur, seront expédiées par lui dans d'autres... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841 - 926 pagina’s
...bâtiments, ou que, devant être vendues ailleurs, elles soient, pour un temps limité) déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments...restant entre les mains de l'importateur . seront eipf diées par lui dans d'autres pays pour j être vendues, ne payeront que !e premier droit d'importation... | |
 | 1841 - 852 pagina’s
...être vendues ailleurs, elles soient, pour un temps limité , déposées i terre pour être mises a bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage....l'importateur, seront expédiées par lui dans d'autres pay» pour y être vendues, ne payeront que le premier droit d'importation de trais pour cent, sans... | |
 | 1841 - 878 pagina’s
...être vendues ailleurs, elles «oient, pour un temps limité, déposées i Ierre pour être mises a bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage...., restant entre les mains de l'importateur, seront expédiéei par lui dans d'autres pays pour y être vendues, ne payeront que le premier droit d'importation... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 pagina’s
...elles soient, pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtimens et continuer leur voyage. Toutes les marchandises...Turquie pour être transportées en d'autres pays, ou qui,-restant entre les mains de l'importateur, seront expédiées par lui dans d'autres pays pour y... | |
 | 1846 - 698 pagina’s
...bâtiments, ou que, devant être ven;es ailleurs, elles soient, pour un temps limité, déposées à terre ur être mises à bord d'autres bâtiments et continuer...les marchandises importées en Turquie pour être transrtées en d'autres pays , ou qui , restant entre les mains de l'imrtateur, seront expédiées... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pagina’s
...bâtiments, ou en6n que devant être vendues ailleurs , elles soient pour un temps limité déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments...marchandises importées en Turquie pour être transportées dans d'autres pays, ou qui, restant entre les mains de l'importateur , seront expédiées par lui dans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pagina’s
...bâtiments, ou enfin que devant être vendues ailleurs , elles soient pour un temps limité déposées a terre pour être mises à bord d'autres bâtiments...marchandises importées en Turquie pour être transportées dans d'autres pays, ou qui, restant entre les mains de l'importateur, seront expédiées par lui dans... | |
 | 1849 - 804 pagina’s
...bâtiments, ou enfin que devant être vendues ailleurs , elles soient pour un temps limité déposées ù terre pour être mises à bord d'autres bâtiments...les marchandises importées en Turquie pour être transportes dans d'autres pays, ou qui, restant entre les mains de l'imporlaleur, seront expédiées... | |
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... les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit que ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtiments qui les ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments, ou que... 
