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" France et la Sublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou exportés des Etats Ottomans par les sujets... "
Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt - Pagina 273
door Baden (Germany) - 1841
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1839 - 600 pagina’s
...France et ïa Sublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou exportés des Etats Ottomans par les sujets français , des commissaires versés dans la connaissance du commerce des deux pays ont été nommés,...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 620-658

France - 1839 - 602 pagina’s
...la France etlaSublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou exportés des Etats Ottomans par les sujets français, des commissaires versés dans la connaissance du commerce des deux pays ont été nommés,...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...France et la Sublime Porte , et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles Importés en Turquie ou exportés des Etats Ottomans par les sujets français , des commissaires versés dans la connaissance da commerce des deui pays ont été nommés...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...France et la Sublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou exportés des Etats ottomans par les sujets français, des commissaires versés dans la connaissance du commerce des deux pays ont été nommés,...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...France et la Sublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou -exportés des Etats ottomans par les sujets français, des commissaires verses dang la connaissance du commerce des deux pays ont été nommés,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pagina’s
...Prusse et la Sublime Porte , et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou...connaissance du commerce des deux pays avaient été nommés ions les quatorze ans, pour fixer, par un tarif, la somme d'argent en monnaie du Grand-Seigneur, qui...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 pagina’s
...Prusse et la Sublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou...nommés tous les quatorze ans pour fixer, par un tarif, li somme d'argent en monnaie du Grand -Seigneur, qui devra être payée comme droit de trois pour cent,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

1849 - 804 pagina’s
...tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou exportés des États ottomans par les sujets prussiens , des commissaires...quatorze ans pour fixer, par un tarif, la somme d'argent en monnaie du Grand - Seigneur , qui devra être payée comme droit de trois pour cent, sur la valeur...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagina’s
...tout retard dans l'esti mation de la valeur des articles importés en Turquie ou export des États ottomans par les sujets prussiens , des commissaires...la connaissance du commerce des deux pays avaient éhnommés tous les quatorze ans pour fixer, par un tarif, la somme d'argent en monnaie du Grand -Seigneur,...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 556 pagina’s
...France et la Sublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou exportés des Etats ottomans par les sujets français, des commissaires versés dans la connaissance du commerce des deux pays ont été nommés...
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