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Boeken Boek 1 - 10 van 27 over États de permettre, surveiller et interdire, par des mesures de législation et....
" États de permettre, surveiller et interdire, par des mesures de législation et de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tels ouvrages ou productions sur lesquels il jugera convenable de l'exercer. Art. "
Le Portugal et l'Exposition de 1878
door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’s
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

1844
...articles I , II , III et IV ci-dessus. IX. Les dispositions de la présente Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit que...expressément chacun des deux États de permettre , surveiller ou interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - 1847
...par les articles 1, 2, 3 et 4 ci-dessus. 9. Les dispositions de la présente convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit que se réserve expressément chacun des deux Etats de permettre, surveiller ou interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844
...par les art. 1, 2, 3 et & ci-dessus. Art. 9. Les dispositions de la présente Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit que se réserve expressément chacun des deux Etats de permettre, surveiller ou interdire, par des mesures de législation on de police intérieure,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Hippolyte Desprez, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - 1844
...expressément chacun des deux Etats de permettre, surveiller ou interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tels ouvrages ou productions snr lesquels il jugera convenable de l'exercer. Art. 10. La présente Convention aura force et vigueur...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Hippolyte Desprez, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - 1844
...par les art. 1, 2, 3 et i ci-dessus. Art. 9. Les dispositions de la présente Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit que se réserve expressément chacnn des deux Etats de permettre, surveiller ou interdire, par des mesures de légiilation ou de...
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Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Volume 2

Francesco Magnone - 1847
...les articles 1 , 2, 3 et 4 ci-dessus. Art. 9. Les dispositions de la présente convention ne pourront porter préjudice en quoi que ce soit au droit que...expressément chacun des deux états de permettre , surveiller ou interdire, par des mesures de législation on de police intérieure, la circulation, la représentation...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - 1847
...articles 1, 2, 3 et 4 ci-dessus. 9. Les dispositions de la présente convention ne pourront porler préjudice, en quoi que ce soit, au droit que se réserve expressément chacun des deux Etats de permettre, surveiller ou interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...articles I, II, III et IV ci-dessus. ART. IX. Les dispositions de la présente convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit que...expressément chacun des deux États de permettre , surveiller ou interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

1849
...articles I, II, III et IV ci-dessus. ART. IX. Les dispositions de la présente convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit que se réserve expressément chacun des deux Étals de permettre , surveiller ou interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure,...
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Convenção litteraria entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves ...

Portugal - 1851 - 11 pagina’s
...porter prejudice, en quoi que ce soit, au droit qui se réserve expressément chacun des deux Etats, de permettre, surveiller et interdire, par des mesures...l'exposition de tels ouvrages ou productions sur lesquels il jugera convenable de l'exercer. ARTICLE XV. La présente Convention aura force et vigueur pendant six...
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