 L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | France - 1856 - 1180 pagina’s
...dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouir» peu(but n ne | années, à partir du jour de la première publication...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, detoafc traduction du même,... | |
 | 1856 - 780 pagina’s
...l'un des deux pays, qui anr« entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq aimées, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du meine... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...un acte ,6 5 4 qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, ,< partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'aulre pays, de toute traduction du même... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années à partir de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu se réserver le droit de traduction jouira pendant cinq années , à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de tonte traduction du même... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays , de toute traduction du même... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de loute traduction du même... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traducinn de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans... | |
 | 1855 - 1454 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du- privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute lraduction du même... | |
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