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Boeken Boek 1 - 10 van 75 over L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver....
" L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège... "
Le Portugal et l'Exposition de 1878
door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’s
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Nummers 351-407

France - 1856
...dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouir» peu(but n ne | années, à partir du jour de la première publication...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, detoafc traduction du même,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...l'un des deux pays, qui anr« entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq aimées, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du meine...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...un acte ,6 5 4 qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, ,< partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'aulre pays, de toute traduction du même...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années à partir de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

1853
...ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu se réserver le droit de traduction jouira pendant cinq années , à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de tonte traduction du même...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays , de toute traduction du même...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

Charles Hen - 1854
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de loute traduction du même...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traducinn de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans...
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Deutsche Viertel-Jahrsschrift, Volumes 69-72

1855
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du- privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute lraduction du même...
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