 ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.  La légende des Girondins - Pagina 67door Edmond Biré - 1881 - 454 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1791 - 472 pagina’s
...ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le ser. ment civique , ou qui l'auront rétracté , seront réputés suspects de révolte contre la loi , et..., plus particulièrement soumis et recommandés à toutes les autorités constituées ». Le penchant pour les peines arbitraires , et qui peuvent également... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pagina’s
...leur avoit faite en les' dépouillant de leurs bénéfices , en les chassant de leurs églises; 3." réputés suspects de- révolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre la patrie ; 4^° enfin , confinés dans la ville que chaque département assigneroit pour leur exil ou leur prison;... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - 486 pagina’s
...traitement sur le trésor public , et seroient par ce seul fait de leur refus de prêter ce serment , réputés suspects de révolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre leur patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 422 pagina’s
...rétracteront après l'a voir prêté, seront par ce refus ou cette rétractation j mime réputés sospects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions...tels plus particulièrement soumis et recommandés « toi surveillance de toutes les autorités constituées. » 7. Eh conséquence tout ecclésiastique... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pagina’s
..., ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront par ce refus ou cette rétractation même réputés suspects de révolte- contre la loi et de...recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées. » 7. En conséquence tout ecclésiastique ayant refusé de prêter le serment civique... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 420 pagina’s
...décrétés ; cette incohérence est 'évidente : par l'article V, devenu l'article VI , vous avez déclaré suspects de. révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie 1rs ecclésiastiques qui refuseront de donner à la loi et à la patrie la caution du serment civique... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 pagina’s
...auront refusé de prêter le serment civique , ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie. Dans la vive discussion qui précède ce décret, plusieurs orateurs disent : « Dégagez le serment... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pagina’s
...anii-sacerdotale, que les ecclésiastiques par qui ce serment civique n'auroit pas été fait, seroient « réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie; qu'enfin, ils seroient confinés, comme tels, dans la ville que l'administration de chaque département... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 618 pagina’s
...anti-sacerdotale, que les ecclé- , siastiques par qui ce serment civique n'auroit pas été fait, seroient « réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie; qu'enfin, ils seroient confinés, comme tels, dans la ville que l'administration de chaque département... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 pagina’s
...qui le rétracteront après l'avoir prêté , seront , par ce refus ou cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi et de...recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées. « 7. En conséquence , tout ecclésiastique ayant refusé de prêter le serment civique... | |
| |
