 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 pagina’s
...conspiration contre la liberté de la Nation , et d'attentats contre la sureté générale de l'état. II. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. III. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Cfipet , apporté à la barre par ses conseils,... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 434 pagina’s
...t JjË l5 ,la convention nationale ayant à délibérer sur ia question suivante : . . Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'état ? L'appel nominal a commencé. M. Salles , l'un des secrétaires , a lu les noms , et chaque membre^... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pagina’s
...décret suivant: ART. I. La convention nationale déclare Loufs Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale declare que Louis Capet Subira la peine de mort. III. La convention... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 194 pagina’s
...20 Janvier. ARTICLE PREMIER. La Convention Nationale déclare Louis Capét dernier Roi des François coupable de conspiration contre la liberté de la Nation, et d'attentat contre la sureté générale de l'Etat. ARTICLE DEUXIME. La Convention Nationale décrète que Louis Cap et subira... | |
 | Cléry (M.) - 1798 - 146 pagina’s
...la nation , et d'attentat contre ta sureté générale de l'état. .", *' À RT,'l CL EDEUX IÈ M E. La convention nationale décrète que Louis. Capet subira la peine de mort. ( "3 > ARTICLE TROISIÈME. La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 pagina’s
...secrétaire va les lire'. » » La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sureté de l'état. » i An ^ » La convention nationale décrète que Louis 1793, subira la peine... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1803 - 456 pagina’s
...secrétaire va les lire. « La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté de l'état ; elle décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Elle déclare nul l'acte de Louis... | |
 | Gabriel Peignot - 1806 - 420 pagina’s
...décembre 1792. Le second appel, du i5 janvier iyg3, a pour objet cette question : « Louis XVI est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'état? » Réponse, Sur sept cent quarante-cinq députés , six cent quatre-vingt-seize ont Voté oui; vingt... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pagina’s
...secrétaire va les lire. \ « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'Etat. » • 3» La convention nationale décrète que Louis subira la peine de mort* AS i. •... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 486 pagina’s
...secrétaire va les lire. « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration' contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sureté de l'Etat. » » La convention nationale décrète que Louis ~ subira la peine de mort. »... | |
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La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. 
