 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 pagina’s
...églises et (e service divin ; Par le supérieur des associations religieuses .lorsqu'il' s'agira de libéralités faites au profit de ces associations;...temples ; Par les administrateurs des hospices, bureaux decharité et de bienfaisance, lorsqu'il s'agira de libéralités en faveur des hôpitaux et autres... | |
 | 1817 - 428 pagina’s
...ti- ;,itcurs auront disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien ^s églises et le s«rvice divin; par le supérieur des associations religieuses,...charité et de bienfaisance, lorsqu'il s'agira de libéralites en faveur des hôpitaux et autres établissemens de bienfaisance; par les administrateurs... | |
 | France - 1817
...associations religieuses, lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit de ces associations; Parles consistoires, lorsqu'il s'agira de legs faits pour...dotation des pasteurs ou pour l'entretien des temples ; Parles administrateurs des hospices, bureaux de charité et de bienfaisance , lorsqu'il s'agira de... | |
 | 1817 - 868 pagina’s
...Supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira des libéralités fuites au profit décès associations; par les consistoires, lorsqu'il s'agira...legs faits pour la dotation des pasteurs, ou pour l'entrelien des temples; pur les administrateurs des hospices, bureaux de charité et de bienfaisance,... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pagina’s
...Eglises et le Service Divin. Par la supérieure des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit de ces associations....hospices , bureaux de charité et de bienfaisance. Par les administrateurs des colléges, quand les dons ou legs auront pour objet des colléges, ou des... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pagina’s
...églises et le service divin ; Par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit de ces associations;...consistoires, lorsqu'il s'agira de legs faits pour U dotation des pasteurs ou pour l'entretien des temples; Par les administrateurs des hospices , bureaux... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 pagina’s
...auront disposé en fave«r des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin ; par K supérieur des associations religieuses, lorsqu'il...de libéralités en faveur des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance; par les administrateurs des collèges, on des fondations de bourses... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pagina’s
...églises et le service divin ; c Par le supérieur des associations religieuses , lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit de ces associations...lorsqu'il s'agira de legs faits pour la dotation des paileurs ou pour l'entretien des temples ; • Par les administrateur» des hospices , bureau de charité... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pagina’s
...églises et le service divin ; Par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit de ces associations...de libéralités en faveur des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance ; Par les administrateurs des collèges , quand les dons ou legs auront... | |
 | France - 1843 - 748 pagina’s
...églises et le service divin; Par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit de ces associations;...de libéralités en faveur des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance; — Parles administrateurs des collèges , quand les dons ou legs... | |
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... desservir ; Par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs auront disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin ; Par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de... 
