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" ... et en confiant ces postes aux croiseurs des deux nations, agissant ensemble ou séparément, selon qu'il sera jugé convenable; de telle sorte, néanmoins, que, dans le cas où l'un de ces postes serait spécialement confié aux croiseurs de l'une... "
Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps - Pagina 448
door François Pierre Guillaume Guizot - 1864
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pagina’s
...spécialement confié aux croiseurs de l'une des 2 nations, les croiseurs de l'autre nation puissent eu IV. Des Traités pour la suppression de la Traite des Noirs tinted with the native Princes or Chiefs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pagina’s
...qu'il sera jugé convenable; de telle sorte néanmoins que , dans le cas où l'un de ces postes serait spécialement confié aux croiseurs de l'une des deux...appartiennent, pour la suppression de la traite des noirs. 4. Des traités pour la suppression de la traite des noirs seront négociés avec les princes ou chefs...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pagina’s
...qu'il sera jugé convenable; de telle sorte néanmoins que , dans le cas où l'un de ces postes serait spécialement confié aux croiseurs de l'une des deux nations , les croiseurs de l'autre nalioii puissent en tout temps y venir exercer les droits qui leur appartiennent, pour la suppression...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847 - 802 pagina’s
...--••• néanmoins que, dans le cas où l'un de que S M. le roi des Français doit en aux croisi ur» de l'une des deux nations, les croiseurs de l'autre...en tout temps, y venir exercer les droits qui leur appariiennent pour la suppression de la traite d'Irlande , et les deux hautes i.'nnies des noirs. ART....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847 - 804 pagina’s
...deux nations, les croiseurs de l'autre nalion puissent , en tout temps, y venir exercer les di-oitsqui leur appartiennent pour la suppression de la traite...noirs. ART. 4 Des traités pour la suppression de la traiie des noirs seront négociés avec les princes ou chefs indigènes de la partie de la cote occidentale...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1847 - 806 pagina’s
...sorte néanmoins que , dans le cas où l'un de ces posies serait spécialement confié aux croisturs de l'une des deux nations, les croiseurs de l'autre...nation puissent, en tout temps, y venir exercer les droils qui leur appartiennent pour la suppression de la traite d en noirs. ART. 4 Des traités pour...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847 - 806 pagina’s
...spécialement confié aux croisturs de l'une des deux nations , les croiseurs de l'autre nation puissent , fu tout temps, y venir exercer les droits qui leur appartiennent pour la suppression de (a traite des noirs. AKT. 4 Des trailés pour la suppression de la traire ries noirs seront négociés...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 pagina’s
...qu'il sera jugé convenable; de telle sorte, néanmoins, que, dans le cas où l'un de ces postes serait spécialement confié aux croiseurs de l'une des deux...appartiennent pour la suppression de la traite des noirs. ART. IV. Des traités pour la suppression de la traite des noirs seront négociés avec les princes ou chefs...
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 pagina’s
...sera jugé convenable; de «telle sorte, néanmoins, que, dans le cas où l'un de ces postes « serait spécialement confié aux croiseurs de l'une des deux...exercer les droits qui leur appartiennent pour la suppres« sion de la traite des noirs. ARTICLE 4. « Des traités pour la suppression de la traite...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagina’s
...sera jugé convenable; de («•//e sorte, néanmoins, que, dans le cas où l'un de ces postes serait spécialement confié aux croiseurs de l'une des deux...l'autre nation puissent, en tout temps, y venir exercer (PS droits qui leur appartiennent pour la suppression de la traite des noirs. • ART. IV. Des traités...
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