Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres 1 - 10 sur 58 pour ... pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner,....
" ... pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble, dcstourbicr ou empeschementau contraire. "
Cartulaire de la communne de Bouvignes: recueilli et annoté - Page 204
publié par - 1862
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 55 à 57

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1811
...fassent, souffrent et lais ч sent lesdites de nos villes et cliàtellenîes de Lille , Douay et Orchies , pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire mettre , ou donner , ne souffrir •tre fait , mis, ou donner- aucun trouble, ou empêchement im contraire, nonobstant...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire des bibliothèques publiques de la Belgique, Volumes 1 à 3

Jean Pie Namur - 1840 - 808 pages
...manière que dit est ils fassent , souffrent et laissent les suppliants et tous ceux qu'il appartiendra , pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire , mettre ou donner, ni souffrir leur être fait , mis ou donné aucun trouble ou empêchement, au contraire. Car ainsi...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Revue belge de numismatique et de sigillographie

1859
...manière que dit est, ils fassent, souffrent, et laissent lesdits mayeur et eschevin d'Arras, supplians, pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur...souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble, dcstourbicr ou empeschementau contraire. Car ainsi Nous plaist-il. En témoin de ce Nous avons fait...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l ..., Volume 1

Mathias-Joseph Wolters - 1842
...fassent , souffrent et laissent ledit F. Lammens et compagnie, leurs hoirs, successeurs et ayant cause, pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire. Car ainsi nous...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Handelingen, Volume 5

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1843
...souffrent et laissent ledit comte d'Herouville , ses hoirs , héritiers , successeurs ou ayant cause , pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire , mettre ou donner , ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement; au contraire , en procédant...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

1844
...et de tout le contenu en ces dittes présentes, pleinement, paisiblement et perpétuellement jouyr et user, sans leur faire, mettre ou donner ny souffrir estre fait , mis ou donné à aucun d'eux , contre la teneur de ces présentes, contredict, destourbier ou empeschement quelconque...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Essai historique et critique sur les journaux belges

André Joseph Alexis Warzée - 1845 - 265 pages
...laissent le di suppliant pleinement et paisiblement jouir et user en ce luy faire mettre ou donner, ni souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empeschement au contraire, car ainsi nous plais-1.il. En tesmoing de ce nous avons à ces dites présentes fait mettre le grand scel,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique, Volumes 3 à 4

1846
...conditions , réservations et limitations dessus dittes, pleinement, paisiblement et perpétuellement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre faict , mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empêchement, en manière que ce soit, lequel si...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la ..., Volume 2

Adolphe de Troyes - 1847
...selon et par la forme et manière que dit est, ils fassent, souffrent et laissent lesdits suppliants pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur...donner, ny souffrir estre fait, mis, ou donné aucun destourbier ou empeschement, au contraire; car ainsy nous plaist-il. En tesmoignage de ce, nous avons...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La Franche-Comté de Beurgogne sous les princes Espagnols de la ..., Volume 2

A. de Troyes - 1847
...selon et par la forme et manière que dit est, ils fassent, souffrent et laissent lesdits suppliants pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur...donner, ny souffrir estre fait, mis, ou donné aucun destourbier ou empeschement, au contraire; car ainsy nous plaist-il. En tesmoignage de ce, nous avons...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF