Machault d'Arnouville: Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754 ...

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Hachette et cie, 1891 - 462 pagina's
 

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Pagina 294 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'Église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes (I, 301).
Pagina 228 - Comment pourrions-uous ne pas nous joindre dans la défense d'une cause que la dignité de l'épiscopat, l'honneur du sacerdoce, l'intérêt même de la religion nous rend commune? Les immunités que nous réclamons sont essentiellement liées avec la forme et la constitution du gouvernement. Tous les corps de l'État 'jouissent de privilèges qui les distinguent. Le Clergé, dont les biens sont spécialement consacrés à Dieu, destinés au culte divin et à l'entretien de ses ministres, a des prérogatives...
Pagina 449 - Seront tenus les anciens concessionnaires maintenus, et ceux qui obtiendront à l'avenir des concessions ou permissions , savoir : les premiers dans six mois pour tout délai , à compter du jour de la publication du présent décret ; et les derniers dans les trois premiers mois de l'année , qui...
Pagina 251 - Celle qui nous est la plus chère consiste à vous offrir des dons volontaires, qui pour être libres, n'en ont été que plus abondants. Cette liberté, Sire, est fondée sur la nature et la destination de nos biens qui sont consacrés à Dieu et dont ses ministres seuls peuvent être les économes et les dispensateurs. Cependant les Commissaires de Votre Majesté, dans leur discours à l'Assemblée, n'ont désigné nos Dons que comme les effets d'une obéissance nécessaire.
Pagina 253 - ... intéresse la Religion par lui-même et dans ses suites. Nous oserons vous dire que les moindres nouveautés introduites dans ses maximes et dans ses usages l'exposent à de grands dangers. Des...
Pagina 449 - ... six mois, pour tout délai, à compter du jour de la publication des présentes, la déclaration de leurs biens et revenus et des charges de ces mêmes biens, de quelque espèce que ces biens et revenus et charges puissent être.
Pagina 436 - Elle souhaitait des réformes plus que des droits, et, s'il se fût trouvé alors sur le trône un prince de la taille et de l'humeur du grand Frédéric, je ne doute point qu'il n'eût accompli dans la société et dans le gouvernement plusieurs des plus grands changements que la Révolution ya faits, non-seulement sans perdre sa couronne, mais en augmentant beaucoup son pouvoir.
Pagina 17 - ... autres provinces ; mais si l'on compare la capitation que paie un gentilhomme avec celle que paie un paysan au marc la livre de la taille, on verra que le gentilhomme est taxé dans une proportion si différente qu'elle tient lieu dans le fait d'un vrai privilège sur son imposition, que la loi a cependant voulu rendre commune à tous les sujets du roi.
Pagina 294 - Le premier est que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens, tant des séculiers que des ecclésiastiques, pour en user comme sages économes, c'est-à-dire selon les besoins de leur Etat.

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