...l'impératrice, la régence, si l'empereur n'en a autrement disposé, appartient au premier prince du sang, oment et les circonstances; en faisant retentir sansfcesse le nom d'une alliance qui pût à 4. S'il n'existe aucun prince du sang, habile à exercer la r6gence, elle est déférée, de droit,...

...réunit, de droit, à la garde de ion fils mineur, la régence de l'empire. TOMB V. K 2. 3. autrement i son défaut, à l'un des autres princes français, dans l'ordre de l'hérédité de la couronne. 4. S'il n'existe aucun prince du sang, habile à exercer la régence, elle est déférée, de droit,...

...l'Impératrice, h Régence, si l'Empereur n'en a autrement disposé par acte pi l.lic ou secret, appartientau premier Prince français, et, à son défaut, à l'un des autres Princes trancáis dans l'ordre de l'hérédité de la Couronne. Art. b. S'il ' '( vs:r aucun prince français...

...de l'association de Louis le Débonnaire; on fouilla dans la appartient au premier prince du sang, et, à son défaut, à l'un des autres princes français dans l'ordre de l'hérédité de la couronne. » Un prince français assis sur un trône étranger au moment du décès de l'empereur, n'est pas...

...l'Impératrice, la régence, si l'Empereur n'en a autrement disposé, appartient au premier Prince du sang, et à son défaut, à l'un des autres Princes français dans l'ordre de l'hérédité de la couronne. ART. 4. S'il n'existe aucun Prince du sang habile à exercer la régence , elle est déférée de droit...

...l'impératrice, la régence, si l'empereur n'en a autrement disposé, appartient au premier prince du sang, cl, h son défaut, à l'un des autres princes français dans l'ordre de l'hérédité delà couronn'e. ART. 4. S'il n'exisleaucun prince du sang Jiabile a exercer la régence, elle est...

...exercé la Régence, et si l'Empereur n'en a autrement disposé par acte public ou secret , la Régence appartient au premier prince français, et, à son...français dans l'ordre de l'hérédité de la Couronne. L'Empereur peut, par acte public ou secret, pourvoir aux vacances qui pourraient se produire dans l'exercice...

...exercé la régence, et si l'Empereur n'en a autrement dispesé par acte public ou secret , la régence appartient au premier prince français, et, à son...français dans l'ordre de l'hérédité de la couronne. L'Empereur peut, par acte secret ou public, pourvoir aux vacances qui pourraient se produire dans l'exercice...

...régence, et si l'empereur n'en a autrement disposé par un acte public ou secret, la régence appartienl au premier prince français, et, à son défaut, à...français dans l'ordre de l'hérédité de la couronne. — L'empereur peut, par un acte public ou secret , pourvoir aux vacances qui pourraient se produire...

...autrement disposé par acte public ou secret, la régence appartient au premier prince français, et h son défaut, à l'un des autres princes français dans l'ordre de l'hérédité de la couronne. (S.-G. du 17 juillet 1856.) Par décret impérial du 1er février 1858, il a été institué un conseil...