 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...seront enregistrées dans les secrétariats des directoires de tous les départemens du royaume; et il suffira pour les obtenir, de s'adresser à ces...qui se chargeront de les procurer à l'inventeur. Art. ii. « II sera libre à tout citoyen d'aller consulter au secrétariat de son département , le... | |
 | 1789 - 494 pagina’s
...seront enregistrées dans les Secrétariats des Directoires de tous les Départemens du Royaume , et il suffira pour les obtenir , ...de s'adresser à...qui se chargeront de les procurer à l'inventeur. ART. XL » II sera libre à tout Citoyen d'aller consulter, au Secrétariat de son Département , le... | |
 | 1790 - 880 pagina’s
...national , seront enregistrées dans les greffes des directoires de tous les départemcns du royaume , et il suffira pour les obtenir de s'adresser à ces directoires, qui se chargeront as les procurer à l'inventeur. XII. « Le propriétaire d'une patente jouira privativement de l'exercice... | |
 | 1806 - 390 pagina’s
...administrations , qui se chargent de les procurer à l'inventeur. 1 1. Il est libre à tous citoyens d'aller consulter au secrétariat de son département, le catalogue des inventions nouvelles. Loi du 14 — 25 mai 1791. 3. Le directoire dus brevets d'invention ( i ) (le minisire de l'intérieur}... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pagina’s
...seront enregistrées dans les secrétariats des directoires de tous les départemens du Royaume , et il suffira pour les obtenir de s'adresser à ces directoires...qui se chargeront de les procurer à l'inventeur. < XI. Il sera libre à tout citoyen d'aller consulter au secrétariat de son département le catalogue... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1811 - 150 pagina’s
...seront enregistrées dans les secrétariats des directoires de tous les départemens du royaume, et d suffira pour les obtenir de s'adresser à ces directoires...qui se chargeront de les procurer à l'inventeur. ii. » Il sera libre à tout citoyen d'aller consulter au secrétariat de son département, le catalogue... | |
 | J R. Armonville - 1825 - 298 pagina’s
...seront enregistrées dans les secrétariats des Directoires de tous les départemens du royaume, et il suffira, pour les obtenir, de s'adresser à ces...Directoires, qui se chargeront de les procurer à l'inventeur (1). XI. Il sera libre à tout citoyen d'aller consulter au secrétariat de son département le catalogue... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pagina’s
...secrétariats des directoires de tous les départements du royaume, et il .suffira , pour les obtenir, d« s'adresser à ces directoires, qui se chargeront de les procurer à l'inventeur. ART. 1 1. Il sera libre à tout citoyen d'aller consulter, au secrétariat de son département, le... | |
 | Société d'encouragement pour l'industrie nationale - 1834 - 646 pagina’s
...Secrétaire} СЬ.-ДАТТНЕШЕ COSTAD, i : •• (i) Loi du 7 janvier 1791. • . « Акт. M. Il sera libre à tout citoyen d'aller consulter, au secrétariat de son département , le catalogue drniitvrntiinis iimivi-llr*; il мга libre ilr ménw A tout citoyen domielliu de consulter, an oV"i>ôt... | |
 | 1841 - 780 pagina’s
...secrétariats des directoires de tous Tes départements du royaume, et il suffira, pour les obtenir, du s'adresser à ces directoires qui se chargeront de les procurer à l'inventeur. • XI. 11 sera libre à tout citoyen d'aller consulter, au grefle de son département, lé catalogue... | |
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Il sera libre à tout citoyen d'aller consulter au secrétariat de son département le catalogue des inventions nouvelles ; il sera libre de même à tout citoyen domicilié de consulter au dépôt général établi à cet effet les spécifications des... 
