La Franche-Comté de Beurgogne sous les princes Espagnols de la maison d'Antriche, Volume 2

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Page 309 - ... procure, vous donnant, ou à deux de vous, par ces mesmes présentes, quant à ce, plein pouvoir, authorité et mandement spécial, promettant en parole de Princesse, d'avoir pour agréable, ferme et stable à toujours, tout ce que sera fait et besoigné, sans y contrevenir en aucune manière. En tesmoin de ce, nous avons signé cesdites présentes de nostre nom, et y fait appendre nostre scel. Donné en la ville de Bruxelles, le quinziesme de novembre mil six cent vingttrois, paraphé Ma. V....
Page 247 - ... faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement, au contraire. Car ainsi nous plait il estre fait.
Page 242 - En confirmant et amplifiant les lettres par nous accordées, à ceux « dudit Clergé, au mois de décembre...
Page 13 - Ducqs d'Austrice, de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et de Gueldres...
Page 14 - ... en tesmoing de ce nous avons signé ces dites présentes de notre nom, et y fait apposer notre grand scel; donné en notre ville de Bruxelles, le 12" jour d'octobre, l'an de grâce 1540; de notre empire le 22% de noz règnes de Castille et autres le 25".
Page 130 - Palatins et de Hainaut, de Hollande, de Zélande, de Namur et de Zutphen, Marquis du SaintEmpire de Rome, Seigneur et Dame de Frises, de Salins, de Malines, des cités, villes et pays d'Utrecht, d'Ovérissel et de Groeninghe, etc.
Page 305 - Cleryadus de Vergy, comte de Champlitte, chevalier de l'Ordre de la Toison d'Or, du conseil d'Estat du Roy...
Page 99 - ... sur tous exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et sans préjudice de leurs privilèges et...
Page 1 - Majesté, et maître ordinaire en la chambre des comptes audit Dijon, commissaires députés de Sa Majesté ; Antoine Garnier, Claude Brun, conseillers, et Jean Boyvin aussy conseiller, et avocat fiscal en la cour de Parlement à Dole, commissaires députés par les Sérénissimes Archiducs, Comtes de Bourgogne ; pour traiter et décider les différends des limites, entre le Duché de Bourgogne, Pays de Bassigny et Bresse, avec le...
Page 262 - avec ce qui en dépend : promettant, en parole de Roy, « d'avoir pour agréable, ferme et stable, et d'observer...

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