 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pagina’s
...de la police , les commissaires et agens de police, tiendront la main à là rigoureuse exécution du présent arrêté, qui sera imprimé dans les deux langues, publié et affiché de la manière accoutumée, et soumis à l'approbation du préfet avant de recevoir soii exécution.... | |
 | Prosper Claeys - 1894 - 264 pagina’s
...L'Administration charge les Commissaires du Directoire près les administrations du canton de tenir la main à l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé dans les deux langues, publié et affiché dans toute l'étendue de ce département. » Fait en séance du 5 Ventôse quatrième année. » II... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 422 pagina’s
...de mort. 3. L'intendant et le chef de l'état-major sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé dans les deux langues , publié et affiché. Baron BERTHEZÈXE. N" 93. — ARRÊTÉ concernant la vente des grains sur le marché d'Alger. Au quartier... | |
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... du présent arrêté, qui sera imprimé dans les deux langues, publié et affiché de la manière accoutumée, et soumis à l'approbation du préfet avant de recevoir soii exécution. 