 Etrangères; — déclarons solennellement, et à l'unanimité par les Présentes, Que la Confédération Suisse, fidèle à ses anciennes maximes, qui, pendant des siècles, eurent pour base, pour but et pour effet, d'éloigner le théâtre de la Guerre...  BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Pagina 1611811Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...notre patrie, et ses rapports avec les hautes puissances étrangères, déclarons solennellement et à l'unanimité par les présentes, Que la Confédération...à ses anciennes maximes qui, pendant des siècles, curent pour base, pour but et pour effet d'éloigner le théâtre de la guerre du territoire de la... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 838 pagina’s
...MOUSSON. Déclaration. Nous le laadammann de la Suisse et les députés de dixneuf cantons confédérés. Que la Confédération suisse fidèle à ses anciennes...qui pendant des siècles eurent pour base, pour but et pour effet, d'éloigner le théâtre de la guerre du territoire de la Suisse, d'en assurer l'inviolabilité... | |
 | France - 1816 - 734 pagina’s
...notre patrie, et ses rapports avec les hautes puissances étrangères, déclarons solennellement et à l'unanimité par les présentes, Que la Confédération...qui, pendant des siècles, eurent pour base, pour but et pour effet d'éloigner le théâtre de la guerre du territoire de la Sub-e, d'en assurer l'inviolabilité... | |
 | Georges Hyde de Seigneux - 1831 - 556 pagina’s
...notre patrie et ses rapports avec les hautes puissances étrangères. — Déclarons solennellement et à l'unanimité par les présentes : — Que la confédération...qui, pendant des siècles, eurent pour base, pour but et pour effet, d'éloigner le théâtre de la guerre du territoire suisse , d'en assurer l'inviolabilité... | |
 | G H de Seigneux - 1831 - 558 pagina’s
...notre patrie et ses rapports avec les hautes puissances étrangères. — Déclarons solennellement et à l'unanimité par les présentes : — Que la confédération...qui, pendant des siècles, eurent pour base, pour but et pour effet, d'éloigner le théâtre de la guerre du territoire suisse , d'en assurer l'inviolabilité... | |
 | 1870 - 756 pagina’s
...patrie, et ses rap» ports avec les hautes puissances étrangères ; — déclarons solennellement » et à l'unanimité par les présentes : que la Confédération...pendant des siècles, eurent pour base, pour » but et pour effet, d'éloigner le théâtre de la guerre du territoire suisse, » d'en assurer l'inviolabilité... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 pagina’s
...landmman de la Suisse et ses députés des 19 cantons confédérés réunis... déclarons solennellement que la Confédération suisse, fidèle à ses anciennes...qui pendant des siècles eurent pour base, pour but et pour effet d'éloigner le théâtre de la guerre du territoire suisse, d'en assurer l'inviolabilité... | |
 | Dimitre Tswettcoff - 1895 - 166 pagina’s
...de notre patrie, et ses rapports avec les Hautes Puissances étrangères ; déclarons solennellement que la Confédération Suisse, fidèle à ses anciennes...qui pendant des siècles eurent pour base, pour but et pour effet d'éloigner le théâtre de la guerre du territoire suisse, d'en assurer l'inviolabilité... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 888 pagina’s
...notre Patrie, et ses rapports avec les Hautes Puissances Etrangères; — déclarons solennellement, et à l'unanimité par les Présentes, Que la Confédération...qui, pendant des siècles, eurent pour base, pour but et pour effet, d'éloigner le théâtre de la Guerre du Territoire Suisse, d'en assurer l'inviolabilité... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pagina’s
...Etrangères;—déclarons solennellement, et à l'unanimité par les Présentes, Que la Confédération Suisse, Gdèle à ses anciennes maximes, qui, pendant des siècles, eurent pour base, pour but et pour effet, d'éloigner le théâtre de la Guerre du Territoire Suisse, d'en assurer l'inviolabilité... | |
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