 | France - 1892 - 1644 pagina’s
...tableaux qui v sont annexés. 8. Le président da Conseil, ministre delà guerre, et. les autn^ ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséréau Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28... | |
 | France - 1807 - 746 pagina’s
...il n'en demanderait pas , il lui sera délivré un passe-port pour l'intérieur. 7. Nos ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré ;m Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire... | |
 | France - 1808 - 432 pagina’s
...Pontremoli, Bagnone et Fivizzano, sont réunies au département des Apennins. 2,; Tous nos ministres , chacun en ce qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présent décret. ; Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : : • . fa Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pagina’s
...de procédure civile à la forme de procéder devant Notre conseil d'état. Art. .30. Nos ministres, chacun en ce qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présent décret. Donné en Notre palais royal de Cassel, le 34 Décembre, an 1807, de Notre règne le i". •... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 604 pagina’s
...relatifs à l'organisation et à l'administration des postes, sont rapportés. ART. 189. Nos Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en notre palais royal de Napoléonshœhe ,... | |
 | France - 1804 - 460 pagina’s
...droit qu'au fait , avant ledit arrêté. Z. Le grand-juge ministre de la justice et celui des finances, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire... | |
 | 1814 - 402 pagina’s
...partie de la concession de ce couvent. 9. Nos ministres de l'intérieur, de ht guerre et des finances, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, signé le comte DARU. Pour ampliation,... | |
 | France - 1815 - 364 pagina’s
...seront restituées a ceux qui les ont fournies, sur la demande qu'ils en feront. /£. Nos minisires , chacun en ce qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. '-. Signé NAPOLÉON, Par l'Empereur : Le Ministre... | |
 | France - 1816 - 1062 pagina’s
...notre ministre des finance:*. 30. Notre grand-juge ministre de la justice, et nos autre* ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin de* lois. (Signé) NAPOLEON. BRCLEMENT DES MARCHANDISES ANGLAISES.... | |
 | Henri Duval - 1821 - 236 pagina’s
...corps ne pourra se refuser aux réquisitions de la commission. Art. 3. Tous nos ministres secrétaires d'état, chacun en ce qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présent décret. Naples, le 7 juillet 1820. Signé FRANÇOIS , vicaire-général(7) Circulaire de la junte... | |
| |
Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. 
