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" Gouvernemens, déclaré d'une volonté et d'une voix unanimes la Neutralité de la Suisse. Nous allons faire remettre et notifier, dans les formes les plus convenables, aux Souverains des Etats en Guerre, l'Acte Solennel que nous venons de rendre dans... "
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Pagina 159
1811
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 57

1813 - 640 pagina’s
...comme députés des cantons confédérés , de réfléchir mûrement à la situation de la pairie, d'adresser des communications aux puissances belligérantes...nous avons, en vertu des pouvoirs et des ordres de nos gonvernemens , déclaré d'une volonté et d'une voix unanimes la neutralité de la Suisse. Nous...
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Mercure françias, Nummer 218

1813 - 742 pagina’s
...confédérés , de réfléchir mûrement a la situation de la patrie, d'adresser des communication» aux puissances belligérantes et de faire toutes les...dispositions ultérieures que les circonstances exigent. \ Grâces a la protection divine, l'observation d'une exac t neutralité a garanti pendant des siècles...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 888 pagina’s
...demeures. Dans ces circonstances il était de notre devoir comme Députés des Cantons Confédérés, de réfléchir mûrement à la situation de la Patrie,...nous avons, en vertu des Pouvoirs et des Ordres de nos Gouvernement déclaré d'une volonté et d'une voix unanimes la Neutralité de la Suisse. Nous...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pagina’s
...devoir comme Députés des Cantons Confédérés, de réfléchir mûrement a la situation de la Pairie, d'adresser des Communications aux Puissances belligérantes,...nous avons, en vertu des Pouvoirs et des Ordres de nos Gouvernemens, déclaré d'une volonté et d'une voix unanimes la Neutralité de la Suisse. Nous...
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