| France - 1815 - 1208 pagina’s
...atteinte, ni lésion, et qu'à cet effet ils donneront aux généraux commandant leurs armées, les ordre» les plus précis de laisser le territoire Suisse intact,...prendre poste ou passage. En foi de quoi la présente a été munie du sceau de la confédération et des signatures du laudanianji de la Suisse et du chancelier... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 838 pagina’s
...circonstance.de la guerre, ni atteinte ni lésion, et qu'à cet effet ils donneront aux généraux commandant leurs armées les ordres les plus précis de laisser...permettre, dans aucun cas, d'y prendre poste ou passage. En lui de .quoi, la présente a été munie du sceau de la Confédération et des signatures du landammann... | |
| France - 1816 - 734 pagina’s
...dé In guerre, ni atteinte, ni lésion, et qu'à cet effet ils donneront aux généraux commandant leurs armées, les ordres les plus précis de laisser...permettre, dans aucun cas, d'y prendre poste ou passage. Pour soutenir cette neutralité et maintenir l'ordre dans l'étesdue du territoire Suisse, la diète... | |
| G H de Seigneux - 1831 - 558 pagina’s
...atteinte, ni lésion; et qu'à cet effet elles donneront aux généraux commandant leurs armées, leurs ordres les plus précis de laisser le territoire suisse...déclaration a été munie du sceau de la confédération et des signatures du landammann de la Suisse et du chancelier confédéral. » A Zurich, le i8 Novembre... | |
| Georges Hyde de Seigneux - 1831 - 556 pagina’s
...atteinte, ni lésion; et qu'à cet effet elles donneront aux généraux commandant leurs armées , leurs ordres les plus précis de laisser le territoire suisse...permettre, dans aucun cas, d'y prendre poste ou passage. En toi de quoi la présente déclaration a été munie du sceau de la confédération et des signatures... | |
| Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 888 pagina’s
...circonstance de la Guerre, ni atteinte ni lésion, et qu'à cet effet ils donneront aux Généraux comraandans leurs Armées les ordres les plus précis de laisser...Déclaration a été munie du Sceau de la Confédération, et des Signatures du Landammaii de la Suisse et du Chancelier-Confédéral. A Zurich, le 18 Novembre,... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pagina’s
...circonstance de la Guerre, ni atteinte ni lésion, et qu'à cet effet ils donneront aux Généraux commandans leurs Armées les ordres les plus précis de laisser le Territoire Suisse intact, et de ne ae permettre, dans aucun cas, d'y prendre Poste ou Passage. En foi de quoi, la présente Déclaration... | |
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