BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volumes 6-7Impr. Saint-paul, 1811 |
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... papier timbré . S , 11. Quiconque sera convaincu d'avoir soustrait un chien à la taille , lors même que ce chien ne sortirait pas de sa maison , payera , pour chaque chien soustrait à l'im- pôt , l'amende de huit francs , et sera en ...
... papier timbré . S , 11. Quiconque sera convaincu d'avoir soustrait un chien à la taille , lors même que ce chien ne sortirait pas de sa maison , payera , pour chaque chien soustrait à l'im- pôt , l'amende de huit francs , et sera en ...
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... papier timbré de dimension . L'Avoyer et Petit - Conseil du canton de Fribourg , Aux Lieutenans de gouvernement , MESSIEURS , UNE collusion manifeste , par laquelle on fraude considérablement les droits de tim- bre du Gouvernement , se ...
... papier timbré de dimension . L'Avoyer et Petit - Conseil du canton de Fribourg , Aux Lieutenans de gouvernement , MESSIEURS , UNE collusion manifeste , par laquelle on fraude considérablement les droits de tim- bre du Gouvernement , se ...
Pagina 40
... papier timbré de dimension ne peut , lorsque son étendue va au - delà de deux pages in - folio être faite validement que , sur des feuilles doubles de 3 bz ; que tout emploi collectif des feuilles de rpp . et d'un batz , est une fraude ...
... papier timbré de dimension ne peut , lorsque son étendue va au - delà de deux pages in - folio être faite validement que , sur des feuilles doubles de 3 bz ; que tout emploi collectif des feuilles de rpp . et d'un batz , est une fraude ...
Pagina 57
... papier timbré , Nous avons , sur la proposition du Petit - Con- seil , décrété , et Nous ORDONNONS : " TITRE Ier Du papier timbré ordinaire ou de dimension . your § . 1. Tous les actes , documens , expédi - 1943 tions ou copies faites ...
... papier timbré , Nous avons , sur la proposition du Petit - Con- seil , décrété , et Nous ORDONNONS : " TITRE Ier Du papier timbré ordinaire ou de dimension . your § . 1. Tous les actes , documens , expédi - 1943 tions ou copies faites ...
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... papier timbré de dimension . 2. Sont exceptés du timbre . a ) Les reçus de solde et appointemens militaires . b ) Tous les actes , correspondances préavis ou quittances d'une autorité à une autre pour affaires d'état , de même que les ...
... papier timbré de dimension . 2. Sont exceptés du timbre . a ) Les reçus de solde et appointemens militaires . b ) Tous les actes , correspondances préavis ou quittances d'une autorité à une autre pour affaires d'état , de même que les ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
17 décembre 24 Novembre actes affiché selon l'usage amende arrondissement auront avons arrêté bâtimens batzen bétail boissons bureaux de frontières caisse canton de Fribourg Capitaine du feu Chancellerie de Fribourg charge Chiètres Commission Confédération conformément Conseil du canton Conseils communaux contravention d'après décret Département des finances Département militaire desuite devra devront Diète Direction des orphelins dispositions encavages établi fera feuille officielle fixé frais incendies Juge de paix l'amende l'arrêté l'arrondissement de Morat l'article l'Avoyer et Petit l'exécution l'Inspecteur général Landamman Lieutenans de gouvernement Lieutenant loix marchandises ment MESSIEURS militaire monnoye mune notaires ORDON ORDONNONS ous l'Avoyer papier timbré paroisse payer percepteurs perception Petit Conseil Petit-Conseil du canton piécette pionniers police pourront préposés prescrit présent arrêté sera proposition du Petit propriétaire public publication rappen Receveurs régistre réglement ressortissans rière ront route sanction savoir faisons secours sera puni seront stipuler Suisse surveillance tarif taxe tion TITRE Tribunal Νους دو
Populaire passages
Pagina 161 - voisins, et d'observer envers tous, les procédés et les égards de l'amitié, — • envisage comme son devoir le plus sacré de rester absolument neutre • dans la présente guerre, et de remplir loyalement et impartialement les » devoirs de cette neutralité envers toutes les puissances belligérantes. » Pour soutenir cette neutralité, et maintenir l'ordre dans l'étendue du » territoire suisse, la Diète s'est déterminée à faire marcher sur les fron•...
Pagina 161 - Etrangères; — déclarons solennellement, et à l'unanimité par les Présentes, Que la Confédération Suisse, fidèle à ses anciennes maximes, qui, pendant des siècles, eurent pour base, pour but et pour effet, d'éloigner le théâtre de la Guerre du Territoire Suisse, d'en assurer l'inviolabilité de la part de toute Armée qui s'approchait de ses Frontières, de cultiver soigneusement les relations avec les...
Pagina 162 - ... ordres les plus précis de laisser le territoire suisse intact et de ne se permettre , dans aucun cas , d'y prendre poste ou passage. En foi de quoi la présente déclaration a été munie du sceau de la confédération et des signatures du landammann de la Suisse et du chancelier confédéral.
Pagina 312 - Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Pagina 159 - Gouvernemens, déclaré d'une volonté et d'une voix unanimes la Neutralité de la Suisse. Nous allons faire remettre et notifier, dans les formes les plus convenables, aux Souverains des Etats en Guerre, l'Acte Solennel que nous venons de rendre dans ce but. Grâces à la protection Divine, l'observation...
Pagina 162 - Diète s'est déterminée à faire marcher, sur ses frontières , les troupes de la confédération, et à garantir par les armes la sûreté et l'inviolabilité de son territoire. Du reste l'intérêt bienveillant que les cours impériales et royales, actuellement en guerre, ont toujours témoigné pour les destinées de la Suisse, inspire à la diète la pleine confiance, que cette neutralité d'un peuple indépendant, dont l'existence politique réclame essentiellement le repos, de justes ménagemens...
Pagina 161 - Rassemblés en diète extraordinaire à Zurich , notre ville fédérale , pour aviser , dans les circonstances actuelles de politique et de guerre , à ce qu'exige la situation intérieure de notre patrie et ses rapports avec les hautes puissances étrangères. — Déclarons solennellement et à l'unanimité par les présentes : — Que la confédération suisse , fidèle à ses anciennes maximes, qui, pendant des siècles, eurent pour base, pour but et pour effet, d'éloigner le théâtre de la...
Pagina 161 - Nous, le landammann de la Suisse et les députés des XIX Cantons confédérés. — « Rassemblés en diète extraordinaire à Zurich , notre ville fédérale , pour aviser , dans les circonstances actuelles de politique et de guerre , à ce qu'exige la situation intérieure de notre patrie et ses rapports avec les hautes puissances étrangères. — Déclarons solennellement et à l'unanimité par les présentes : — Que la confédération suisse , fidèle à ses anciennes maximes, qui, pendant...
Pagina 162 - Suisse, la diète s'est déterminée à faire marcher sur les frontières les troupes de la confédération, et à garantir» par les armes la sûreté et l'inviolabilité de son territoire. Du reste, l'intérêt bienveillant que les cours impériales et royales, actuellement en guerre, ont toujours témoigné pour les destinées de la Suisse, inspire à la diète la pleine confiance que cette neutralité d'un peuple indépendant, dont l'existence politique réclame essentiellement le repos, de justes...
Pagina 182 - ... du présent arrêté, qui sera imprimé dans les deux langues, publié et affiché de la manière accoutumée, et soumis à l'approbation du préfet avant de recevoir soii exécution.