T.

Tabac [Mode de perception des droits de péage suf le]. p. 308.

Tarif d'émolumens pour les artistes vétérinaires et inspecteurs du bétail. p. 290.

Timbre [Contre l'abus de réunir plusieurs feuilles

simples, munies du] de dimension. p. 39. Timbre et Visa [Loi concernant le ]. p. 57. Arrê

tés y relatifs. p. 82. 194. 264. 299. 314. Timbre [Correction de la loi relative au] en ce qui concerne le papier timbré gradué. p. 317. Tolérance [Fixation du prix de] pour les Heimathlose ou gens sans patrie. p. 98.

Tolérance [Expédition et renouvellement des actes de] pour les Français. p. 309. 316.

Tolérance [concernant la] pour les Neuchâtelois. P. 311.

Traite foraine [Abolition de la] entre la Suisse et le royaume de Wirtemberg. p. 21. Trapistes [Dissolution du couvent des] à la Valsainte. p. 312.

Tribunaux [Marche à suivre par les ] criminels et

correctionnels, relativement aux listes de

frais qui tombent à la charge de l'État, P. 12.

V.

Valais [concernant les monnoyes de billon du] et de Neuchâtel. p. 152. 193.

Valsainte [Dissolution du couvent de Trapistes à la].

p. 312.

Vendange [Réglement de ] pour l'arrondissement de Stavayer. p. 103.

Vétérinaires [Tarif pour les ] et inspecteurs du bétail. p. 290.

Virtemberg [Abolition de la traite foraine entre la Suisse et le royaume de ]. p. 21.

Voie d'exécution [Comment on doit procéder par] contre ceux qui ne payent pas la taille sur les chiens. p. 205.

Vols Poursuite, saisie et restitution dans les cas de J. p. 150.

Fin du 6ème volume.

La Chancellerie du canton de Fribourg certifie authentique et conforme aux Régistres originaux la présente édition du 6ème vol. du Bulletin des loix.

FRIBOURG EN SUISSE,

chez F. L. PILLER, Imprimeur du Gouv.

1812, 18.13 et 1814.

L'Avoyer et Petit-Conseil du canton de Fribourg,

Aux Lieutenans de Gouvernement.

MESSIEURS,

AYANT

YANT considéré la nécessité d'établir pour la sûreté publique une surveillance plus par ticulière sur les maisons et associations de banque qui existent ou qui pourraient se former encore, Nous avons, jusqu'à ce qu'il puisse être statué des règles plus positives à cet égard, trouvé convenable d'arrêter et statuer ce qui suit :