commenceront huit jours avant la première Communion.

Quinze jours avant et huit jours après Pentecôte.

Huit jours avant la première Communion de Septembre et huit jours après le jeûne.

Si le jeûne devoit tomber entre les deux Dimanches de communion, ces féries ne finiroient que huit jours après le dernier Dimanche de Communion.

Quinze jours avant Noël jusqu'au premier Dimanche après le nouvel an.

Chancellerie de Fribourg.

DÉCRE E T

du 27 Mai 1811.

Sanction de l'arrêté du 23 Mars 1809, concernant l'exercice du droit de grabeau. Révocation des dispositions de la loi du 8 Mai 1806 qui y sont contraires.

Nous l'Avoyer et Grand-Conseil du canton de Fribourg, savoir faisons:

Le Petit-Conseil a soumis à notre sanction son arrêté du 23 Mars 1809, concer

nant les assemblées de quartier pour l'exercice du droit de grabeau, vu que cet arrêté renferme une disposition législative, en ce qu'il statue qu'il n'y aura qu'une seule assemblée pour toutes les opérations relatives au grabeau, pendant que la loi du 8 Mai 1806 faisoit exécuter ces opérations en deux assemblées différentes.

Considérant, que le mode de procéder prescrit par l'arrêté du 23 Mars 1809 est à tous égards préférable à celui que détermi noit la loi du 8 Mai 1806, Nous avons décrété et Nous

ORDONNONS:

J. L'arrêté du 23 Mars 1809 est sanctionné, et doit avoir force de loi dans le

canton.

2. Toutes dispositions de la loi du 8 Mai 1806, qui sont contraires audit arrêté, sont révoquées et abrogées.

Chancellerie de Fribourg.

DECRET

du 27 Mai 1811.

Sanction de l'arrêté de 28 Janvier 1811, concernant le commerce des chiffons et autres matières premières destinées à la fabrication du papier.

Nous l'Avoyer et Grand-Conseil du canton de Fribourg, savoir faisons:

Le Petit - Conseil ayant soumis à notre sanction son arrêté du 28 Janvier 1811, concernant. le commerce des chiffons et autres matières premières destinées à la fabrication du papier, Nous l'avons sanctionné dans tout son contenu;

VOULONS et

ORDONNONS

Que ledit arrêté ait force de loi dans

notre canton.

Chancellerie de Fribourg.

DÉCRET

du 28 Mai 1811.

Changemens à l'arrêté du 10 Mai 1811, concernant les jeux de quilles.

Νους OUS l'Avoyer et Grand Conseil du canton de Fribourg, savoir faisons:

Le Petit - Conseil ayant soumis à notre sanction son arrêté du 10 Mai 1811, prohibant les jeux de quilles, dans lesquels on donne à jouer des prix quelconques;

Vu aussi la proposition du Petit- Conseil sur les changemens à y apporter; Nous avons, en correction dudit arrêté, décrété et Nous

ORDONNONS:

I. Il est entièrement défendu de donner à jouer aux quilles des prix quelconques, quelles qu'en soient la nature et la valeur, et à quelle occasion que ce puisse être.

2. La contravention à cette défense sera punie de l'amende irrémissible de 50 francs, payable par le propriétaire ou entrepreneur du jeu de quilles, et en outre de la con

fisca.

fiscation des objets soit prix exposés à jouer, ou d'une somme égale à leur valeur.

3. Ces amendes et confiscations sont par tageables par égale portion entre le dénon ciateur et le fisc. Ce dernier est chargé de la poursuite des contrevants, d'après la marche établie pour les autres transgres sions de réglemens de police.

Chancellerie de Fribourg.

DÉCRET

du 30 Mai 1811.

Punition de ceux qui s'absentent du pays sans passeport. Changemens à l'arrêté du 13 Juin 1808 à ce relatif.

Νους OUS l'Avoyer et Grand - Conseil du canton de Fribourg, savoir faisons:

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Le Petit-Conseil ayant soumis à notre sanction son arrêté du 13 Juin 1808 concernant ceux qui, au mépris des défenses existantes, s'absentent du pays sans passeport, et Nous ayant proposé en même temps les modifications que Nous avons desiré qui y fussent portées, Nous avons, en correction de l'arrêté prémentionné, dé. crété et Nous

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