BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volumes 6-7 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
accordée actes amende année arrondissement assurer aura auront avant avons boissons bureaux caisse canton de Fribourg Chancellerie de Fribourg charge chemins Commission communaux commune compte conformément Conseil du canton considération cours d'après d'autres Décembre décret défendu demande Département déterminé devra devront Diète directions dispositions doit doivent donner Ê TÉ effet égard établi état fera feuille finances fixé fonds frais frontières général jour Juge l'amende l'arrêté l'arrondissement l'article l'Avoyer et Petit l'état l'exécution l'impôt l'Inspecteur lieu Lieutenans de gouvernement loix manière marchandises Mars ment MESSIEURS mesures militaire mois Morat moyens mune nécessaires notaire ordonnances ordres papier particulier pauvres payer peine pendant personne place police portées pourra pourront première présent arrêté pris propriétaire public publication puisse puni rapport Receveurs réglement relatives route s'il sanction savoir faisons secours sera seront service seulement sort soumis stipuler Suisse suit suivant sujet surveillance taxe terme timbre tion TITRE tribunaux trouvé visa
Populaire passages
Pagina 161 - voisins, et d'observer envers tous, les procédés et les égards de l'amitié, — • envisage comme son devoir le plus sacré de rester absolument neutre • dans la présente guerre, et de remplir loyalement et impartialement les » devoirs de cette neutralité envers toutes les puissances belligérantes. » Pour soutenir cette neutralité, et maintenir l'ordre dans l'étendue du » territoire suisse, la Diète s'est déterminée à faire marcher sur les fron•...
Pagina 161 - Etrangères; — déclarons solennellement, et à l'unanimité par les Présentes, Que la Confédération Suisse, fidèle à ses anciennes maximes, qui, pendant des siècles, eurent pour base, pour but et pour effet, d'éloigner le théâtre de la Guerre du Territoire Suisse, d'en assurer l'inviolabilité de la part de toute Armée qui s'approchait de ses Frontières, de cultiver soigneusement les relations avec les...
Pagina 162 - ... ordres les plus précis de laisser le territoire suisse intact et de ne se permettre , dans aucun cas , d'y prendre poste ou passage. En foi de quoi la présente déclaration a été munie du sceau de la confédération et des signatures du landammann de la Suisse et du chancelier confédéral.
Pagina 312 - Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Pagina 159 - Gouvernemens, déclaré d'une volonté et d'une voix unanimes la Neutralité de la Suisse. Nous allons faire remettre et notifier, dans les formes les plus convenables, aux Souverains des Etats en Guerre, l'Acte Solennel que nous venons de rendre dans ce but. Grâces à la protection Divine, l'observation...
Pagina 162 - Diète s'est déterminée à faire marcher, sur ses frontières , les troupes de la confédération, et à garantir par les armes la sûreté et l'inviolabilité de son territoire. Du reste l'intérêt bienveillant que les cours impériales et royales, actuellement en guerre, ont toujours témoigné pour les destinées de la Suisse, inspire à la diète la pleine confiance, que cette neutralité d'un peuple indépendant, dont l'existence politique réclame essentiellement le repos, de justes ménagemens...
Pagina 161 - Rassemblés en diète extraordinaire à Zurich , notre ville fédérale , pour aviser , dans les circonstances actuelles de politique et de guerre , à ce qu'exige la situation intérieure de notre patrie et ses rapports avec les hautes puissances étrangères. — Déclarons solennellement et à l'unanimité par les présentes : — Que la confédération suisse , fidèle à ses anciennes maximes, qui, pendant des siècles, eurent pour base, pour but et pour effet, d'éloigner le théâtre de la...
Pagina 161 - Nous, le landammann de la Suisse et les députés des XIX Cantons confédérés. — « Rassemblés en diète extraordinaire à Zurich , notre ville fédérale , pour aviser , dans les circonstances actuelles de politique et de guerre , à ce qu'exige la situation intérieure de notre patrie et ses rapports avec les hautes puissances étrangères. — Déclarons solennellement et à l'unanimité par les présentes : — Que la confédération suisse , fidèle à ses anciennes maximes, qui, pendant...
Pagina 162 - Suisse, la diète s'est déterminée à faire marcher sur les frontières les troupes de la confédération, et à garantir» par les armes la sûreté et l'inviolabilité de son territoire. Du reste, l'intérêt bienveillant que les cours impériales et royales, actuellement en guerre, ont toujours témoigné pour les destinées de la Suisse, inspire à la diète la pleine confiance que cette neutralité d'un peuple indépendant, dont l'existence politique réclame essentiellement le repos, de justes...
Pagina 182 - ... du présent arrêté, qui sera imprimé dans les deux langues, publié et affiché de la manière accoutumée, et soumis à l'approbation du préfet avant de recevoir soii exécution.